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175 résultats pour « Okilassali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2311883_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme C A représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507946_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02576_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Okilassali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303767_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

une requête enregistrée le 3 mai 2023 au tribunal administratif de Paris puis transmise et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 10 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Okilassali

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327306_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B et Mme C lui ont confié la défense de leurs intérêts et qu'il succède à Me Okilassali. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327310_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B et Mme C lui ont confié la défense de leurs intérêts et qu'il succède à Me Okilassali. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329305_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329312_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B C, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329798_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

E A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2403136_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Okilassali, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502429_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme D B, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2310234_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2103972_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319796_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A D, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2407248_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03259_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Maurille Okilassali, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528132_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Okilassali demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205015_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle et de désigner Me Okilassali pour conseil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328043_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2415816_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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