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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2305845_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Fuveau, représentée par Me Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la SASU Château l'Arc
4e Chambre B
6162c1c334defd4c4b3b457a
27 novembre 2012
NOVEMBRE 2012 HG N° 2012/455 Rôle N° 10/04353 [O] [T] épouse [G] [W] [G] [K] [G] C/ [P] [C] épouse [R] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me Olivier
1ère chambre
DTA_2400228_20260210
10 février 2026
B..., représenté par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 051/2023 du 24 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal du
4ème Chambre
DTA_2200682_20231127
27 novembre 2023
A, représentés par la SCP Bérenger Blanc Burtez - Doucède, conclue au rejet de la requête, et demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L.
1re Chambre B
6162cf6a8b4dc27576e7b724
25 octobre 2012
son Maire en exercice domicilié en cette qualité en son [Adresse 4] représentée par la la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de la SCP BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ
4e Chambre A
61628537c10e2193c5780975
10 mai 2013
[S] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par la la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par SCP BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 10 octobre 2023, la commune de Saint-Etienne-du-Grès, représentée par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucède et Associés, conclut au
6162e83b7dc295bdec6a5704
22 juin 2012
13] Madame [I] [L] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1926 , demeurant [Adresse 13] représentés par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , plaidant par la SCP BURTEZ
6162be8699b588421c5e37d4
8 juin 2012
DOUCEDE OLIVIER, avocats au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure
6162e0791120e9a89a34a5e4
11 septembre 2012
DOUCEDE OLIVIER, avocats au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2012 en audience publique.
6162678612fe6a3e85a6c845
27 juin 2013
légal en exercice y domicilié, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ
3e Chambre B
61627b5992e3db741f8570d1
31 octobre 2013
cette qualité en son siège sis [Adresse 4], [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marc BERENGER de la SCP BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ
61628536c10e2193c578096d
11 avril 2013
] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ
6162b61e47859723647203ea
21 mars 2013
[Date naissance 2] 1944 à [Localité 24] (13), demeurant [Adresse 32] représentées par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ
8e Chambre A
615e0dffc25a97f0381f513a
18 décembre 2014
siége social est [Adresse 4] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Xavier BLANC de la SCP BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ
616307f75a67331bacec3c1a
24 février 2012
BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ DOUCEDE OLIVIER, avocats au barreau de MARSEILLE, INTIME Syndicat des copropriétaires Ensemble Immobilier [Adresse 4], pris en la personne de son syndic la Société CITYA
DTA_2109145_20221219
19 décembre 2022
H C, M. et Mme I G, M. et Mme I et N A, M. et Mme E et M A, M. et Mme O et D Q, , représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède et associés puis par la SELARL Mauduit, Lopasso, Goirand et associés
15e Chambre A
61625c95d64a6b1f5148772d
21 mars 2014
DOUCEDE OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Syndicat des Copropriétaires de l'Ensemble Immobilier KEY WEST [Adresse 1], agissant en la personne de son Syndic en exercice le Cabinet
DTA_2301265_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 29 juin 2023, la SAS BWB PROMOTION, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède, demande au tribunal :
615e0dd5c25a97f0381f4fd2
6 novembre 2014
appelante et intimée, [Adresse 5] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc BERENGER de la SCP BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ DOUCEDE OLIVIER, avocat
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