AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S1
69d578ffcdc6046d477313f2
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame [R] [Q] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Etablissement public OPHEA
Source officielle11ème civ. S4
68796b8c64dcbd881becf6c7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Guy BENICHOU Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : OPHEA
Source officielle11ème civ. S1
67f04f7d02fc178212f87a7d
4 avril 2025
4 avril 2025
Le conseil de l'OPHEA est autorisé à transmettre en cours de délibéré un décompte actualisé.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
69657730cdc6046d47130dfd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] [Adresse 6] [Localité 1] non comparant DEFENDEUR : Monsieur [F] [S] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier : Ophélie
Source officielle11ème civ. S2
686453940bb2f8a66ca686eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
OPHEA ne s’est pas opposé aux délais sollicités à hauteur de 36 mois à raison de 100.00 euros par mois en sus du loyer courant.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306633_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un arrêté du 6 avril 2023, le directeur général d'OPHEA a placé M.
Source officielleCour d'Appel
MOGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Octobre 2018 SOCIETE FAMILYc/Madame Ophélie Y
6253cdb1bd3db21cbdd94283
30 octobre 2018
30 octobre 2018
DOSSIER N No RG 18/00017 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH32J COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Octobre 2018 SOCIETE FAMILY c/ Madame Ophélie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87680
30 juin 2005
30 juin 2005
(avocat au barreau de PARIS) Mademoiselle Ophélie B... dite "Ophélie K..." née le 20 février 1974 ... - 92300 LEVALLOIS PERRET. représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N° du dossier 717/04 Rep/
Source officielle11ème civ. S1
67f04f8302fc178212f87b1f
4 avril 2025
4 avril 2025
[H] [P] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : OPHEA - Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole
Source officielle11ème civ. S3
67f04f8002fc178212f87aca
4 avril 2025
4 avril 2025
Des loyers étant demeurés impayés, l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de la communauté urbaine de [Localité 9], CUS HABITAT, devenu OPHEA a mis en demeure ses locataires.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00282_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
2020 par laquelle le directeur général de l'OPHEA a rejeté son recours gracieux.
Source officielle11ème civ. S4
6868485a4965b5d9df3286a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
OPHEA (ANCIENNEMENT CUS HABITAT) OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’EUROMETROPOLE DE [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00352
3 mai 2018
3 mai 2018
________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ophélie
Source officielle11ème civ. S1
679aae1de9a46d1f5a76c0d4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Mme [B] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : OPHEA
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87641
30 juin 2005
30 juin 2005
Y... 1 rue du Colonel Pierre Avia - 75311 PARIS CEDEX représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N° du dossier 00030624 Rep/assistant : Maître GRAS (avocat au barreau de PARIS) Mademoiselle Ophélie
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefdffb848dd6814c676b1
3 avril 2025
3 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 03 Avril 2025 DEMANDERESSE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’EUROMETROPOLE DE [Localité 5] (OPHEA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303670_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, agent technique principal au sein de l'Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA), demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le directeur de l'OPHEA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204598_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
; 6°) de mettre à la charge de l'OPH Ophéa la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decb
19 mai 2011
19 mai 2011
l'entretien et à l'éducation des enfants Chloé et Ophélie, rétroactivement à compter du 1er juillet 2010.
Source officielle11ème civ. S4
686848504965b5d9df328542
4 juillet 2025
4 juillet 2025
OPHEA (ANCIENNEMENT CUS HABITAT) OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’EUROMETROPOLE DE [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG,
Source officiellePage 6 sur 70