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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

69d578ffcdc6046d477313f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [R] [Q] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Etablissement public OPHEA

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

68796b8c64dcbd881becf6c7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Guy BENICHOU Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : OPHEA

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f7d02fc178212f87a7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le conseil de l'OPHEA est autorisé à transmettre en cours de délibéré un décompte actualisé.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69657730cdc6046d47130dfd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] [Adresse 6] [Localité 1] non comparant DEFENDEUR : Monsieur [F] [S] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier : Ophélie

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453940bb2f8a66ca686eb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OPHEA ne s’est pas opposé aux délais sollicités à hauteur de 36 mois à raison de 100.00 euros par mois en sus du loyer courant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306633_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un arrêté du 6 avril 2023, le directeur général d'OPHEA a placé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MOGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Octobre 2018 SOCIETE FAMILYc/Madame Ophélie Y

6253cdb1bd3db21cbdd94283

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

DOSSIER N No RG 18/00017 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH32J COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Octobre 2018 SOCIETE FAMILY c/ Madame Ophélie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87680

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

(avocat au barreau de PARIS) Mademoiselle Ophélie B... dite "Ophélie K..." née le 20 février 1974 ... - 92300 LEVALLOIS PERRET. représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N° du dossier 717/04 Rep/

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f8302fc178212f87b1f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [P] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : OPHEA - Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

67f04f8002fc178212f87aca

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Des loyers étant demeurés impayés, l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de la communauté urbaine de [Localité 9], CUS HABITAT, devenu OPHEA a mis en demeure ses locataires.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00282_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

2020 par laquelle le directeur général de l'OPHEA a rejeté son recours gracieux.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868485a4965b5d9df3286a1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OPHEA (ANCIENNEMENT CUS HABITAT) OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’EUROMETROPOLE DE [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00352

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ophélie

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae1de9a46d1f5a76c0d4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Mme [B] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : OPHEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87641

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Y... 1 rue du Colonel Pierre Avia - 75311 PARIS CEDEX représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N° du dossier 00030624 Rep/assistant : Maître GRAS (avocat au barreau de PARIS) Mademoiselle Ophélie

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdffb848dd6814c676b1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 03 Avril 2025 DEMANDERESSE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’EUROMETROPOLE DE [Localité 5] (OPHEA

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303670_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, agent technique principal au sein de l'Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA), demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le directeur de l'OPHEA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204598_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

; 6°) de mettre à la charge de l'OPH Ophéa la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decb

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

l'entretien et à l'éducation des enfants Chloé et Ophélie, rétroactivement à compter du 1er juillet 2010.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848504965b5d9df328542

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OPHEA (ANCIENNEMENT CUS HABITAT) OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’EUROMETROPOLE DE [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG,

Source officielle

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