CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

420 résultats pour « Ormellien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2501160_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

C B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511914_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C... représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424455_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B D, représenté par Me Ormillien demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401945_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal, : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201512_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214260_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02922_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

F, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er juillet 2021 en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400264_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2407963_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme E C épouse D, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501005_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B C, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de renouveler son titre de séjour en

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2425383_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme E A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500729_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200096_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1902837_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2019, Mme A B et Mme C D, représentées par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107383_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 22 décembre 2020

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03292_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01083_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me François Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313304_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519019_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200550_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, Mme E B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Page 6 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.