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DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2501160_20250502
2 mai 2025
C B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle la préfète
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511914_20250723
23 juillet 2025
C... représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
4e Section - 3e Chambre
DTA_2424455_20250211
11 février 2025
B D, représenté par Me Ormillien demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Chambre 2
DTA_2401945_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal, : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré
2ème chambre
DTA_2201512_20221020
20 octobre 2022
C B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres
10ème Chambre (JU)
DTA_2214260_20221114
14 novembre 2022
C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02922_20220927
27 septembre 2022
F, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er juillet 2021 en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février
3ème chambre
DTA_2400264_20250213
13 février 2025
C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres
11ème Chambre
DTA_2407963_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme E C épouse D, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501005_20250424
24 avril 2025
B C, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de renouveler son titre de séjour en
DTA_2425383_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme E A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500729_20250403
B A, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un
3ème Chambre
DTA_2200096_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du préfet des Deux-Sèvres
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1902837_20221020
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2019, Mme A B et Mme C D, représentées par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107383_20230907
7 septembre 2023
A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 22 décembre 2020
Juge des référés
ORCA_25PA03292_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01083_20221130
30 novembre 2022
A, représenté par Me François Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORTA_2313304_20240229
29 février 2024
B A A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519019_20250709
9 juillet 2025
B..., représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
DTA_2200550_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, Mme E B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet
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