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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a152b7ecdc6046d47f26ce6
25 mai 2026
Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.
8e Section - MESD
DTA_2517945_20250711
11 juillet 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
Rétention admin étrangers
6a0cbb43cdc6046d473ad53f
19 mai 2026
la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me François ORMILLIEN
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434317_20250120
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 15 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
JAF
6778627de5fcd63123334760
3 janvier 2025
Madame [I], [U] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Gaëlle KERJAN de la SELARL KERJAN-ORMILLIEN
2ème chambre
DTA_2202182_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
3ème chambre
DTA_2402634_20250521
21 mai 2025
A Mbeyo'o, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel la
ORTA_2510500_20250520
20 mai 2025
B A C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 08 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406428_20240708
8 juillet 2024
B A, représenté par Maître Ormillien, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2202228_20230126
A C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres
ORTA_2521643_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête au fond, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler, dans sa totalité, l’arrêté portant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407360_20241120
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2216330_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle
étrangers 96/144 heures
DTA_2201708_20220720
20 juillet 2022
C E, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres du12 juillet 2022
étrangers JU
DTA_2502006_20250718
18 juillet 2025
D E, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des
1ère chambre
DTA_2202157_20230124
24 janvier 2023
C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2022 par lequel la préfète
Juge des référés
ORCA_24VE02448_20250109
9 janvier 2025
C, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il rejette ses conclusions contre les décisions portant obligation
4ème Chambre
DTA_2209410_20230609
9 juin 2023
D C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a
Pôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587862c
10 juillet 2024
[X] [T] [D] [C] né le 05 avril 2001 à [Localité 1], de nationalité paraguayenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 ayant pour avocat François Ormillien, avocat au barreau de Paris
668f76d99b65e642c5878618
[U] [E] [N] [Y] né le 11 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité paraguayenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Francois Ormillien de la Selarl Ormillien Money substitué par Me Léa
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