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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a152b7ecdc6046d47f26ce6

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517945_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb43cdc6046d473ad53f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me François ORMILLIEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434317_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 15 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TJ

JAF

6778627de5fcd63123334760

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Madame [I], [U] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Gaëlle KERJAN de la SELARL KERJAN-ORMILLIEN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202182_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402634_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A Mbeyo'o, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510500_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 08 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406428_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B A, représenté par Maître Ormillien, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202228_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521643_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête au fond, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler, dans sa totalité, l’arrêté portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407360_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216330_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2201708_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

C E, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres du12 juillet 2022

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502006_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D E, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202157_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02448_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il rejette ses conclusions contre les décisions portant obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209410_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

D C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76da9b65e642c587862c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[X] [T] [D] [C] né le 05 avril 2001 à [Localité 1], de nationalité paraguayenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 ayant pour avocat François Ormillien, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76d99b65e642c5878618

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[U] [E] [N] [Y] né le 11 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité paraguayenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Francois Ormillien de la Selarl Ormillien Money substitué par Me Léa

Source officielle

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