C A, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé son admission au séjour, l'a obligé

Par une requête n° 25TL01345, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Ortigosa-Liaz, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;

judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 20/04702 Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Magali Ivorra de la Selarl Ivorra, Ortigosa

années ; qu'en rejetant la demande indemnitaire des exposants en estimant que la faute de la société Office dépôt Bs n'était pas rapportée dans le fait qu'elle n'était pas en mesure de produire les liasses

Plusieurs liasses de billets ayant été trouvées dans le véhicule, il a déclaré venir de Pologne afin d'acquérir une machine pour son activité professionnelle, sans pouvoir préciser le nom de la localité

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société d'entreprise de parfumeries Liza

le reste de la journée, le personnel d'une entreprise en charge d'un service public ne peut émettre un préavis unique valable pour chaque jour de la période concernée et recouvrant de ce fait une "liasse

branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que dans le cadre des offres de prêt qu'elle présente aux emprunteurs, la société Franfinance utilise une liasse

notice sont régis par les articles L. 132-5-2, L. 132-5-3, A. 132-4, A. 132-5, A. 132-8 et suivants du code des assurances ; qu'aucun de ces articles ne prévoit que la notice doit faire l'objet d'une liasse

rigoureusement encadrés par les articles L. 132-5-2, L. 132-5-3, A. 132-4, A.132-5, A. 132-8 et suivants du code des assurances ; qu'aucun de ces articles ne prévoit que la notice doit faire l'objet d'une liasse

oeuvre, l'arrêt, qui relève que la société tenait une comptabilité et établissait chaque année ses comptes annuels, exclut, d'une part, que des différences entre les informations contenues dans les liasses

certifiée conforme par le commissaire aux comptes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020 ou en cas d'impossibilité au 31 mars 2020, ainsi que le bilan, les comptes de résultat et la liasse

X... de 1976 ne visait que la représentation de "formulaires, documents et liasses en continu", pour un taux de commission fixé en dernier lieu à 7 % ; que si, en 1986, M.

des primes d'ancienneté et d'indemnité pour travail dissimulé, que le salarié n'étayait pas sa demande, après avoir pourtant relevé que le salarié produisait des tableaux qu'il avait réalisés, des liasses

individuelle, distincte des conditions générales du contrat ; que la cour d'appel a retenu, pour proroger le délai de rétractation prévu à l'article L. 132-5-1, que cette présentation en une liasse unique

représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [Z] [X] né le 15 Octobre 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Magali IVORRA de la SELARL IVORRA, ORTIGOSA

A C, représenté par Me Ortigosa-Liaz, avocat, demande au juge des référés : 1)° de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Le conducteur de ce véhicule s'est enfui en courant, après qu'un des agents eut signalé la présence de liasses de billets sur la banquette arrière. 4.

E... avec le redevable légal des impôts fraudés ; qu'en l'espèce, celui-ci a passé les écritures de TVA non déclarée sur les balances et les bilans de la société [...] , de sorte que les liasses envoyées

La LIA et la société LAFICO ont saisi le juge de l'exécution d'une contestation de ces saisies. Examen des moyens 4.