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4 713 résultats pour « Ortigosa-Liaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300841_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B C, représenté par Me Ortigosa-Liaz de la Selarl Ivorra et Ortigosa-Liaz demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de faire cesser l'atteinte

Source officielle
CC

comm

61372303cd580146774045a0

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Liza, 2°/ la société Thé Gift Shop, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202161_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, la SAS TGM Associés, représentée par la SELARL Ivorra et Ortigosa-Liaz, agissant par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202021_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A D épouse C, représentée par la SELARL Ivorra et Ortigosa-Liaz, agissant par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal :

Source officielle
CA

Rétentions

62760c97593736057d78aa15

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

LIAZ, avocat commis d'office.

Source officielle
CC

cr

Vichy afin de déposer plaintec/Dominique Y

613726a8cd5801467742772a

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

Marie Liza, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2006, qui, pour violences contraventionnelles, l'a condamnée à 300 euros d'amende dont 150 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300472_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B, représenté par la SELARL d'avocats Ivorra et Ortigosa - Liaz, agissant par Me Ortigosa - Liaz, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
CA

Rétentions

66878cef05d6f7f678d492ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la déclaration d'appel faite le 02 Juillet 2024, par Maître Isabelle ORTIGOSA LIAZ, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [S] [D], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e45

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

rappelait à Mme Z... l'interdiction qui lui avait été faite d'expédier cette liasse fiscale, de même que celle de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401315_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Lafay ; - les observations de Me Ortigosa-Liaz pour M. A. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
CA

Rétentions

64379dd49477fe04f5cc64c6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

LIAZ, avocat commis d'office au barreau de Montpellier.

Source officielle
CA

Rétentions

64379dd59477fe04f5cc64ca

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la déclaration d'appel faite le 10 Avril 2023, par Maître Isabelle ORTIGOSA LIAZ, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [Z] [E], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour

Source officielle
CA

Rétentions

64379dd49477fe04f5cc64c4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la déclaration d'appel faite le 10 Avril 2023, par Maître Isabelle ORTIGOSA LIAZ, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [S] [R], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CA

Rétentions

66878cef05d6f7f678d492aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LIAZ, avocat commis d'office.

Source officielle
CA

Rétentions

689acbf08a5703d75a668581

Appel

11 août 2025

11 août 2025

LIAZ, avocat commis d'office, Appelant, et en présence de Monsieur [O] [W], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Localité 1]

Source officielle
CA

Rétentions

6597ab23ade3490008c3126e

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

LIAZ développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa374

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEP Liza, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c66

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

photocopieur BD 8510 n'avait jamais été sorti de son emballage d'origine; au magistrat instructeur qui lui faisait observer que le tampon encreur de son étude figurait sur tous les feuillets de la liasse

Source officielle
CA

Rétentions

68f9b8300a84a5e5f002168c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Isabelle ORTIGOSA

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401310_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Lesimple, magistrate désignée ; - les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M. A - et les observations de M.

Source officielle

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