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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300841_20230313
13 mars 2023
B C, représenté par Me Ortigosa-Liaz de la Selarl Ivorra et Ortigosa-Liaz demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de faire cesser l'atteinte
comm
61372303cd580146774045a0
7 avril 1998
Liza, 2°/ la société Thé Gift Shop, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202161_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, la SAS TGM Associés, représentée par la SELARL Ivorra et Ortigosa-Liaz, agissant par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal :
ORTA_2202021_20230203
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A D épouse C, représentée par la SELARL Ivorra et Ortigosa-Liaz, agissant par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal :
Rétentions
62760c97593736057d78aa15
6 mai 2022
LIAZ, avocat commis d'office.
cr
Vichy afin de déposer plaintec/Dominique Y
613726a8cd5801467742772a
13 juin 2007
Marie Liza, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2006, qui, pour violences contraventionnelles, l'a condamnée à 300 euros d'amende dont 150 euros
1ère chambre
DTA_2300472_20230413
13 avril 2023
A B, représenté par la SELARL d'avocats Ivorra et Ortigosa - Liaz, agissant par Me Ortigosa - Liaz, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
66878cef05d6f7f678d492ac
4 juillet 2024
Vu la déclaration d'appel faite le 02 Juillet 2024, par Maître Isabelle ORTIGOSA LIAZ, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [S] [D], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même
soc
613722f9cd58014677403e45
2 octobre 1997
rappelait à Mme Z... l'interdiction qui lui avait été faite d'expédier cette liasse fiscale, de même que celle de M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401315_20240308
8 mars 2024
Lafay ; - les observations de Me Ortigosa-Liaz pour M. A. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
64379dd49477fe04f5cc64c6
11 avril 2023
LIAZ, avocat commis d'office au barreau de Montpellier.
64379dd59477fe04f5cc64ca
Vu la déclaration d'appel faite le 10 Avril 2023, par Maître Isabelle ORTIGOSA LIAZ, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [Z] [E], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour
64379dd49477fe04f5cc64c4
Vu la déclaration d'appel faite le 10 Avril 2023, par Maître Isabelle ORTIGOSA LIAZ, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [S] [R], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier
66878cef05d6f7f678d492aa
689acbf08a5703d75a668581
11 août 2025
LIAZ, avocat commis d'office, Appelant, et en présence de Monsieur [O] [W], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Localité 1]
6597ab23ade3490008c3126e
4 janvier 2024
LIAZ développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
61372219cd580146773fa374
15 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEP Liza, société anonyme, dont le siège
613725d2cd58014677420c66
19 mars 1998
photocopieur BD 8510 n'avait jamais été sorti de son emballage d'origine; au magistrat instructeur qui lui faisait observer que le tampon encreur de son étude figurait sur tous les feuillets de la liasse
68f9b8300a84a5e5f002168c
22 octobre 2025
(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Isabelle ORTIGOSA
DTA_2401310_20240308
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Lesimple, magistrate désignée ; - les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M. A - et les observations de M.
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