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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300548_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Elkana Serge Rodne Ouada Ngangbe et de Léonicia Gloire

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219058

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Ouahid Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02965_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02974_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02975_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A, représenté par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 28 août 2020 tendant au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02976_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02978_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02979_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, représenté par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 31 août 2020 tendant au bénéfice

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01412_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Ouaki Investissement est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202021_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

juillet 2022 la présidente du Tribunal administratif de Marseille a renvoyé au Tribunal administratif de Toulon la requête enregistrée à son greffe le 12 juillet 2022 par Mme B A, représentée par Me Ouaissi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202022_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

juillet 2022 la présidente du Tribunal administratif de Marseille a renvoyé au Tribunal administratif de Toulon la requête enregistrée à son greffe le 12 juillet 2022 par Mme A B, représentée par Me Ouaissi

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67820920fa7a008e5409f2b4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Me Derieux [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques DERIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ouajdi

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca993

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Alexandre PARRA-BRUGUIERE de l'AARPI AARPI PARRA-BRUGUIERE & NABET-CLAVERIE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ouajdi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206867_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204604_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a refusé

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401170_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

à la charge de l'État, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008121451

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

El Hassan X... demeurant Db hmad Ouaddi n° 70 bloc D Biougra Chtouka Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300699_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300704_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d20

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

1970 à AVIGNON (84) 21 Place de l'Observance 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROUBAUD, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMEES : Madame Ouardia

Source officielle

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