Daniel L..., ès qualités de directeur des Etablissements Bellier, demeurant ... (Pas-de-Calais), 3 / de M.

#Fonds national de retraite des ouvriers mineurs vastaan Giovanni Mura.#Ennakkoratkaisupyyntö: Cour du travail de Mons - Belgia.#Asia 22-77.

été précédées d'une réclamation préalable en méconnaissance de l'article R. 421-1 du code de justice administrative ; la société ne peut se prévaloir d'un décompte qui a été adressé à la commune de Bédoin

été précédées d'une réclamation préalable en méconnaissance de l'article R. 421-1 du code de justice administrative ; la société ne peut se prévaloir d'un décompte qui a été adressé à la commune de Bédoin

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, la commune d’Orléans, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante

a chuté, - que la sécurité de cette phase de travail avait été étudiée, compte tenu du danger particulier qu'elle présentait pour l'ouvrier chargé d'ajuster la benne et d'ouvrir sa porte de vidange

conditions de travail faisaient apparaître l'existence de liens de subordination réels entre ces ouvriers et la société Top Quality, et donc le prévenu M.

Association REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laure BELLIN

[H] a été engagé par la société Bellin en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2006 en qualité de chauffeur poids lourds.

de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé, sauf si le salarié les identifie comme personnels ; qu'en

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/04111 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY67 DEMANDEUR : Madame [X] [I] [Y] née le 01 Octobre 1978 à KINSHASA (ZAÏRE) 24 place du Béguinage

Par une lettre du 10 novembre 2017, le liquidateur a autorisé Mme [K] à ouvrir et faire fonctionner seule un compte dans l'établissement de son choix pour ses besoins privés. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme D..., représentée par Me Beguin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre

. # Renato Manzoni gegen Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal du travail de Charleroi - Belgien. # Rechtssache 112-76. # Fonds national de retraite

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 JUIN 2014 APPELANTE : SAS FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS (FDE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric ANDRES de la SCP BELIN

MONETIQUE - BECM ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 14] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Maître Belgin

né le 1er janvier 1939 à HBERCHAT-Maroc demeurant ensemble... 59000 LILLE représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Francine BEGHIN, avocat au

-5 du code du travail, l'entreprise utilisatrice ne peut recourir au travail temporaire pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et faire face à un besoin

#Renato Manzoni contro Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal du travail de Charleroi - Belgio.#Causa 112/76.