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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372553cd5801467741cc2f
11 avril 1991
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès
61372553cd5801467741cc30
Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès
61372553cd5801467741cc31
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès
61372553cd5801467741cc32
général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : CASTELLON Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement
61372553cd5801467741cc33
l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : ALBANO Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement
61372555cd5801467741cd2c
François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès
61372555cd5801467741cd2d
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès
61372555cd5801467741cd2e
général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : AZEMA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement
61372555cd5801467741cd2f
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès
61372555cd5801467741cd30
général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BASTIDE Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement
6137266fcd58014677425881
Florian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès
61372670cd58014677425912
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès,
61372670cd58014677425913
général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHELMI Ahmed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement
61372670cd5801467742591a
l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DUARTE SOUSA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement
soc
613721a8cd580146773f5b85
22 janvier 1992
demeurant HLM La Chalp, Aiguilles (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de la société Sogest Coop
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01011
29 novembre 2016
France, Croq'o'pain international, Croq'o'pain expansion et Cop management, 2°/ à M.
Avis
CADA:20191939
31 décembre 2019
Toutefois, la commission relève que la communication d'une copie des fiches de paie n'implique pas l'établissement de duplicata mais seulement la reproduction de documents déjà existants, de sorte que
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100555
23 octobre 2024
européen et du Conseil du 23 avril 2009, et non pas de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 ; qu'en outre, s'agissant du marché des copies de jeux vidéo, ou marché
61372280cd580146773fdc2c
15 juin 1995
Y... ; que le Tribunal a condamné la CAMPLP à rembourser l'intégralité des cotisations versées avec intérêts à compter du jour du paiement ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, en ce
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00467
7 septembre 2022
Par acte du 30 juillet 2015, la société AG Com a assigné la société Ravinelle devant le tribunal de grande instance de Metz en paiement de diverses factures et en restitution des matériels loués.
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