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391 résultats pour « PELLERIN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f7

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

- DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée par la SELAFA K B R C & Associés (Me Jean-Louis COCUSSE) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0025)

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b24c4abc2618d50e04d8

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Instance de PARIS - RG n° 03/14731 APPELANTE Société LOISELET & DAIGREMONT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 19] [Localité 96] Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162fa8d687317f24325aef0

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

SOCIETE LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTHECHNOLOGIES S.A, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdacfc5a2eef9621cc1e485

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

DÉFENDERESSE AU RECOURS : Société NATIONAL GAS COMPANY (NATGAS) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] Le [Localité 1] (EGYPTE) représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61627b5992e3db741f8570cf

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Florence CASTEIGTS, pour la SELARL DUPICHOT, avocats au barreau de PARIS, toque : J149 Maître [U] [W], ès qualités de liquidateur de la société ENERGYCLIM demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162be9099b588421c5e38cf

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

- DE MARIA - GUERRE en la personne de Me Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0980 Assistée de Me Caroline DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE, plaidant pour la SELARL BEDNARSKI

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60363b838f8b3f9d836bb305

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, et assistée de Me Jacques

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424431

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

personne particulièrement vulnérable par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions ; "aux motifs que les déclarations de David Y... selon lesquelles il s'était confié à un prêtre, Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162b8d9efb73d2e55750f88

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

FRANCE TELECOM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques PELLERIN de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

6253c85cbd3db21cbdd850f8

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joel MARTIN Le Plessis A... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA

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TA

Chambre 1

DTA_2002234_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, il ressort des mêmes données qu'au titre des trois années susmentionnées, en moyenne 60 % des pèlerins ont déclaré qu'ils avaient entrepris le pèlerinage dans un but non religieux.

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402c43

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Pellerin, société anonyme dont le siège social est

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f8669acb86fa851c25cbf7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Jacques PELLERIN avocat au barreau de PARIS, et Me Marianne KECSMAR, avocat au barreaux de PARIS et NEW

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162558cbfc8340a0e74b864

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

AC] c/o Maître Georges KIEJMAN [Adresse 7] [Localité 5] 8°) Mademoiselle [O] [AC] venant aux droits de [UX] [AC] C/O Maître Georges KIEJMAN [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Jacques

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e4f27797cdb2f7583cda

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

INTERNATIONAL venant aux droits de RICHEMONT INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES prise en la personne de son directeur général, ayant son siège [Adresse 4] (SUISSE), représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

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CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joùl MARTIN Le Plessis Z... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

61628ccf293034a8c342f6ed

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

syndic le Cabinet [S] [X] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

686611d6957d68b57534e2e4

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FIDES Prise en la personne de Me [R] [X], en qualité de mandataire judiciaire de la société DCB, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18745

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163c640f3112a7c58687449

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

en ont délibéré sur le rapport de Monsieur Jacques LAYLAVOIX.

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

, avoués à la Cour SA LE GRAND CORONA prise en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège 3 Place de l'Alma 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à

Source officielle