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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c73
16 octobre 2025
[N] [M] interjeté par courriel du 15 octobre 2025 à 11h13 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
ETRANGERS
6788a3cb05b7378c3f0c52c0
15 janvier 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 5] dûment avisé, représenté par Maître Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de PARIS substituant le Cabinet CENTAURE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ M.
68e4a067cfbd3050592a134e
5 octobre 2025
[L] [U] interjeté par courriel du 04 octobre 2025 à 12h58 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
68e5f1abc9f36f05b4431851
7 octobre 2025
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
68f1d5c10b565ec7590f7c75
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
68f3209979ac4fbe1d877771
17 octobre 2025
LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Nadège
68f3209979ac4fbe1d877779
2025 à 11h09 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
Pôle 1 - Chambre 11
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24 octobre 2025
Me Raymond Ondze, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE [Localité 5] ET [Localité 1] représenté par Me Adrien
6a1fbb6acdc6046d47e95c08
2 juin 2026
[L] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision A l'audience, le
68ef2c22796eb4b74856294f
14 octobre 2025
X se disant [O] [X] [H] à disposition de la Justice; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence
68f1d5c10b565ec7590f7c77
l'audience publique de ce jour, à 13 H 30, en visioconférence se sont présentés : ' - Le procureur général, non comparant ni représenté, a transmis des observations écrites le 15/10/2025 ' - Me Adrien
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[R] [J] interjeté par courriel le 16 octobre 2025 à 11h15, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
68e743223940dd585f4f762a
8 octobre 2025
contre l'ordonnance rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
6879d6012db7cac9e5eb4a15
17 juillet 2025
2025 à 17h19 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
68f8669ecb86fa851c25cc49
21 octobre 2025
LE PREFET DU HAUT RHIN, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
68f7137ccbf3d85a0c71ec3e
[E] [T] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont
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2025 à 17h14 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
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LE PREFET DU PUY DE DOME, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision;
6a226165cdc6046d473911b8
4 juin 2026
[F] [W] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien
68f1d5c10b565ec7590f7c6f
[L] [I] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont
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