[W] aux entiers dépens dont distraction au Profit de Me Gosset, Avocat aux offres de droit en application de l'article 699 du Code de procédure civile. 8.

La société [C] Gonet nous demande de déclarer l'appel de M. 

Vu les autres pièces du dossier.

n° 6, Bellignat, à Oyannax (01115), agissant par son gérant en exercice, la société PHILIBERT, dont le siège est ... (69641), représentée par son président directeur général en exercice, la société GONNET

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TPI TECHNIC PIECES IMPORT, société à responsabiblité limitée, dont le siège social est à Saint-Denis

Olivier Pierre S. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société Trigano SA , représentée par Me Gosset et Me Pichard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution des

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ordonnance Par citation en date du 11 septembre 2025, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP nous demande de : Vu les articles 872, 873, 873-1 du Code de Procédure Civile, les moyens qui précèdent et les pièces

Il ressort des pièces du dossier que la mise en compatibilité du PLU applicable à la commune de Sainte-Marie-de-Gosse, avec le SCoT de la communauté de communes MACS adopté le 4 mars 2014 est l'un des

de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté à l'audience par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 AVRIL 1971), LA SOCIETE DES ACIERIES DE PARIS ET D'OUTREAU (LES APO) S'ENGAGEA EN 1963 A VENDRE A MARTIN-SMITH, EXCLUSIVEMENT, LES " GODETS

[O] de monter dans le godet, de s'asseoir sur le haut du godet, de tenir le podomètre de la main droite et de mesurer pendant que le tractopelle est en marche.

Vu les autres pièces du dossier.

Article 4 : L’Etat versera à Me Goret une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Goret renonce à percevoir

Raphaël X..., le second choc s'est produit alors que celui-ci venait de soulever le bloc de béton avec le godet de la pelleteuse ; que le bloc est retombé sur M.

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SAS Godet Frères Cognac.

X... et la société Buhr-Ferrier-Gosse, dont le siège est ... ; M.