René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Claire Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Par une ordonnance n° 2300845 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société des Etablissements Boulesteix, a formé le pourvoi n° N 20-10.763, contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers

JAMES , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 22 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE LEUR DEMANDE EN DECHARGE D'UNE SOMME DE 128.578,36 F DE DROITS EN PRINCIPAL ET DE

B et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Solliès-Pont, - les conclusions de M.

Elle précise que dans le cadre de son activité de pontier entre 1973 et 1986, il devait depuis une cabine de pilotage située sur un pont roulant, transporter les plaques d'acier qui devaient être laminées

Monsieur X, pour le compte de la SCI X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-Aven

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

B relève appel du jugement du 14 juin 2022, par lequel le tribunal administratif de Potiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 15 février 2022. 2.

C et Mme D B, représentés par la SELAS Nausica Avocats (Me Fouret), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers a rejeté

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 13 novembre 2024 et le 10 mars 2025, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

D et Mme C A, représentés par la SELAS Nausica Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers a rejeté leur recours

du 2 avril 2010, a débouté la société Sofiseb SA de ses demandes ; que, par un arrêt du 18 octobre 2011 (Com., 18 octobre 2011, pourvoi n° 10-19.612), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'ordonnance en date du 26 septembre 1997 du président du tribunal administratif de Poitiers

de poing et des coups de pied dans le dos et dans le ventre, lui tirait les oreilles et lui donnait des coups de poing dans les yeux ; Kévin déclarait qu'il n'avait pas vu le docteur à ces occasions ;

Sur le pourvoi formé par le CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA VENDEE, dont le siège social est Les Sables d'Olonne (Vendée) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Arsène A... , demeurant ..., 85100 Le Château d'Olonne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Arlette A..., épouse

A, Pont de Vivaux, 13010 Marseille, 3 / de M. Yves A..., demeurant ..., 4 / de M. B...

" Fief de Feusse " à Marennes, dans les locaux professionnels occupés par la SARL Mobil Park, camping " Le Joyeux Faune " avenue de la Palmyre aux Mathes ; " aux motifs que, vu la pièce n° 5-1 : copie