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1 036 résultats pour « POURRIERE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22c

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/00640 Copies exécutoires

Source officielle

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TA

Président LE GARS

DTA_2207558_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Elle soutient que : - son bras gauche est plus court que son bras droit ; - elle ne peut ouvrir sa portière en tant que conductrice avec ce bras ; - elle est conductrice et est dans l'obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c22

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rend le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES No jugement: 858 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le à : REPUBLIQUE

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd5ab2ea711e038c958f54

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

C/ SARL JO LOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Me D...

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd5da9d5adc26061fb25

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me POURRIERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325086_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A, représenté par Me Poullieux-Delcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e11d

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 mars 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

C... était beaucoup plus affirmatif sur la zone atteinte : deux coups de pied et même deux coups de poing donnés au niveau du torse ; que ces coups avaient donc été dirigés vers la partie supérieure du

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247bf

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

, que Gérard Y... s'est mis à porter des coups sur le rétroviseur et la vitre qu'il a réussi à casser, que le conducteur, Nicolas Z..., est descendu et a aussitôt été frappé, que sa passagère, elle aussi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01388

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Voici le mail que je souhaiterais envoyer ce jour sur votre boîte professionnelle avec copie à "  ". J'aimerais votre avis avant expédition". "Bonjour Monsieur J...

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cf157826b3445959b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En effet, la pièce produite par l’EARL HAUT MONLONG METIFET intitulée “commande auprès de PRO CAVE CHATEAU POULVERE” est un document non authentifiable dont l’auteur est inconnu.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b80

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

du front ainsi que des dermabraisions ou excoriations cutanées sur le visage du plaignant ; qu'en outre, si les fonctionnaires de police Z... et E... affirment ne pas avoir vu leur collègue porter ce coup

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6164045660406d79e4fdf003

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Pour me permettre d'établir la promesse de vente, pourriez-vous me faire parvenir le dossier d'usage [...]'. Le 6 avril suivant, M. [W] a de nouveau écrit à M.

Source officielle
CA

17e chambre

60330af8feb2a67d3252082a

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY Section : encadrement N° RG : 14/00482 Copies

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CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Si de tels incidents se renouvelaient, nous pourrions être amenés à prendre une sanction plus lourde pouvant aller jusqu'au licenciement.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007978810

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

qu'aux termes de l'article 6-2 de la convention d'extradition francoaustralienne du 31 août 1988 "sont produits à l'appui de la demande d'extradition, si la personne est poursuivie, l'original ou une copie

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0ddcc25a97f0381f4ffe

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE Copie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6287336ec1d4e9057d612fd0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b3

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

La société SPIE ENERTRANS, ses co-assureurs subrogés et le courtier d'assurance ont saisi le tribunal de commerce de Nanterre d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'ils estimaient à la somme globale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110183

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

X..., et ce, à titre de donation ; que ce document indique, en outre, qu'une copie de celui-ci serait remise au notaire chargé de la vente des villas ; que M.

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