Copie exécutoire : SCP HOURBLIN PAPAZIAN - Me Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

BREZILLON [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société BREZILLON

BREZILLON [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société BREZILLON

MARTINIQUE GUADELOUPE EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J017 Assistée

A B représenté par Me Papazian demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français

plaidant pour la SCP CAVALLIMI POINTU COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 12 mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Nicole PAPAZIAN, président Isabelle REGHI, conseiller Michèle TIMBERT, conseiller Greffier, lors des débats

PARIS, toque : P 370 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 01 juillet 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN

B..., représenté par Me Papazian, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un

PAUL-VICTOR BONAN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [V] [K] [J] [L] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Aurélie PAPAZIAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre et 28 décembre 2022, Mme A D, représentée par sa curatrice, Mme C D, représentées par Me Baglieri Papazian, demande

B, représenté par Me Catherine Papazian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

C B, représenté par Me Papazian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

N° RG 22/00533 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMTU DEMANDEUR : Madame [H] [U] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 17] (TUNISIE) élisant domicile au cabinet de Maître Catherine PAPAZIAN

A B, représenté par Me Papazian, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de trente

employé, qui a déclaré accepter de recevoir l'acte) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nicole PAPAZIAN

judiciaire en date 21 mai 2010 - remise à sa personne) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère

A, représenté par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation