cadastrées section AO n° 279 à 282, situées avenue Jules Grac sur le territoire de la commune d'Antibes.

de mission' a été signée entre la société Immopar Antilles et M.

"La Gauloise" à faire abattre 54 arbres sur les parcelles CM 27-28 et 29 composant le parc de l'hôtel "Le Provençal", dont elle est propriétaire à Antibes ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision

différent est inopérante à l'encontre du classement de leur propre parcelle.

présente sur la parcelle voisine et les côtes altimétriques étaient moins importantes en 2015 qu'en 1995 ; lors de la crue de 2015, il est justifié que la montée des eaux n'a pas atteint ses parcelles

à mettre en place d'un système anti poussière sur les parcelles cadastrées CM n° [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4],[Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], et à procéder à la destruction ou l'enlèvement

Pascal Y..., domicilié [...]                                             , 2°/ à l'association Réseau anti-arnaques, dont le siège est [...]                                             , défendeurs à

et d'ordonner une expertise visant notamment à apprécier l'état du plancher antique du théâtre antique d'Orange, relever la nature et l'ampleur des désordresl'affectant, en rechercher les causes, déterminer

N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF3K [X] [V] C/ S.C.I. [4] '[4]' Etablissement [2] Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la société hôtelière des Antilles Françaises, représentée par Me Fouilleul, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Il résulte de l'instruction et notamment des rapports établis par l'agent assermenté de la commune d'Antibes que le mur de la clôture séparant la parcelle CR n° 423 de la copropriété " La Rionde " des

la désaffectation des parcelles situées sur l'emprise du chemin de fer Dinan - Dinard et sur l'emprise de l'ancienne gare de Dinard ne peuvent qu'être rejetées. 2.

EZ n° 78, EZ n° 79, EZ n° 80 et EZ n° 82 situées rue Lucie Aubrac/avenue Jean Babin et la parcelle EZ n° 81 située esplanade des Antilles à Pessac (33600), de quitter immédiatement les lieux et d’en retirer

Article 2 : Les sociétés L1 ANTIBES-LES-PINS et R1 ANTIBES-LES-PINS sont condamnées à payer chacune la somme de 5 980 F à l'association de défense de Juan-les-Pins et de ses pinèdes.

Or, il est constant que le préfet des Alpes-Maritimes avait élaboré pour la commune d'Antibes un plan de prévention des risques inondation approuvé le 29 décembre 1998.

sur la parcelle cadastrée section AW n°50, ensemble la décision du 27 juillet 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire d'Antibes de lui délivrer le permis de construire sollicité

[O] a fait assigner les sociétés Antilles Expertises et Services Antilles Automobiles en indemnisation des préjudices subis du fait des manquements du garagiste à l'origine de la panne de son véhicule.

opéré pour les parcelles des requérants.

Le 22 avril 2021, la préfecture des Alpes-Maritimes a publié un avis de publicité préalable pour l'exploitation économique d'une parcelle du domaine public maritime naturel située sur la commune d'Antibes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE TRANSPORTS PASCAL [S] [Adresse 1] comparant par SELARL