Pascal Z..., demeurant 8, rue Jeanne-d'Arc, 94320 Thiais, et actuellement 29 N, rue Paul Claudel, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Pascale X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995

Yves X..., demeurant 1, square Blaise Pascal, 77000 Melun, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris

parcelle AE [Cadastre 4] et l'expulsion de Mme [L] [T] et de tous occupants de son chef de la parcelle AE [Cadastre 5].

[U] une convention pluriannuelle de pâturage portant sur diverses parcelles situées en forêt domaniale. 2.

[Z] de sa demande de désenclavement selon le tracé n°1, les propriétaires des parcelles BX [Cadastre 3] et BX [Cadastre 4] n'étant pas dans la cause, dit que la passage le plus court et le moins dommageable

Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement dont

X... en stationnement ; que Philippe Z..., très énervé, se faisait aussitôt conduire par Pascal Y... au domicile de M.

[K] est propriétaire d'une parcelle bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle contiguë, propriété de M. et Mme [H]. 2.

Durieux, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

dont la parcelle 928 appartenant à la CCAS ; en premier lieu, qu'en vertu de l'article 691 du code civil, les servitudes discontinues, telles que les servitudes de passage, ne peuvent s'acquérir que par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 93-40.544, S 93-40.545, T 93-40.546 formés par la société Entreprise Pascal, société

Pascal, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance

Pascal Y..., exploitant le magasin d'alimentation "Les Provinces", 14, place Henri Breton, Charmes (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section

Durieux, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

charge de la commune de Dunières la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il est reproché en premier lieu à l'appelant d'avoir à Dunières