CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 467 résultats pour « Pascal GENNETAY Pôle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b1a6be9c926c7caa65

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2025

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01946

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Emploi, voir annuler par conséquent les désignations de Madame Françoise Y... et de Messieurs Pascal X..., Jean-Philippe E... et Charles-Antoine B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93646

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616333d6f74a27a178b843e0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

, ainsi que de la pleine propriété de quatorze parcelles, sans que les charges et conditions qu'ils lui ont imposées, à savoir l'usufruit de la maison avec jardin, celui des quatre parcelles avec entretien

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f152df9b8685d8d06952

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

général sous le n° 22/00042.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a06a4d0451e8318d0ea64

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4EI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f07aef56904f13d44e11

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7544cde4277d1bd618

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd61a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0bf413a8b69b32bf224

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c0413a8b69b32bf234

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c2413a8b69b32bf282

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd61e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07862

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f0969

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f096d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f096f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dd58bc223e2e3f0973

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dd58bc223e2e3f0977

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9f

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Dominique X... et Mme Pascale Y..., épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bb9ecdc6046d478b4ad1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Rôle N° RG 24/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG5W [D] [Y] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Madame [D] [Y] Me Pascale

Source officielle

Page 6 sur 424

← PrécédentSuivant →