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557 résultats pour « Pascal HUCHET- SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd9

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

de titre conventionnel de servitude de passage au bénéfice de ces deux parcelles, qu'aucun droit de passage n'a été acquis par prescription acquisitive et que le chemin no 2 préconisé par M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec70

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

C/ SCI 4A APPELANT : Monsieur Vincent X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305559_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

AR n°1, 177, 162, 172 et une partie de la parcelle AR175, ainsi que la création d’une servitude de passage et de deux accès sur la parcelle AR 175.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0bc

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Océane est donc elle aussi en difficultés au domicile de sa grand-mère, raison pour laquelle jusqu'à présent Océane rencontrait sa grand-mère au domicile de sa tante, Pascale.

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bcf6

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., de Me Blanc, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305239_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par sa requête, la SCI Dibage demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060bf

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

(La Réunion), 49 / de Mme Huguette H..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460508.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Demeure Sainte-Croix, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd580146774067b0

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de Mlle Marie-France X..., demeurant appartement 62, SHLMR Les Trois Ravines, 97450 Saint-Louis, 2°/ de Mlle Marie, Huguette

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4ee4

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Pascal I..., demeurant ..., 11°/ M. Pierre J..., demeurant ..., 12°/ M. Jacques K..., demeurant ..., 13°/ M. Franck M..., demeurant ..., 14°/ M. Philippe N..., demeurant ..., 15°/ M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460449.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : La SCI Demeure Sainte-Croix, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10438

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

J... et des sociétés TVB et Cornebarrieu, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103962_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par sa requête, la SCI VPI, ancienne propriétaire de la parcelle, demande l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subi de fait de l'illégalité de l'arrêté du 17 janvier 2019.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c6031cdc6046d47307413

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RG: 2026L01150 Par jugement en date du 23 novembre 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DEVELLYN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301943_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., viticulteur, dans le cadre d’un bail rural conclu en 2014 avec la SCI Mirabeau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a6

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Pascal Jacques Joseph X... C/ Mme Magali Y... épouse X...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200496_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

d'accéder à sa parcelle.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301144

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Gilbert X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Huguette X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200154

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Y... et délivrée à Mme Huguette C..., à Mme A..., à M. Z..., à M. Pierre C..., à M.

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0c4

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Louis, René X..., 2 / Mme Huguette, Rolande X..., demeurant tous deux ...

Source officielle