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470 résultats pour « Pascal LE DAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02168

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que les propres pièces (non numérotées pour certaines) produites aux débats par Pascal

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5347e85d0474bddb4f20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Ghislain DADI, Madame [V] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Francois LOYE Pôle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8592a4ff9ec259c0952b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SCCV [Adresse 16] a acquis des parcelles de terres contiguës à celles de Mme [I] pour y construire une résidence de 20 logements.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162887cdafa129e399519c0

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

Elle doit donc justifier que sa demande de destination particulière avec effet rétroactif respecte les conditions imposées par l'article 294 des DAC.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05037_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un ponton ainsi que deux portiques ont été édifiés sur le domaine public maritime attenant à cette parcelle, sans autorisation.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe851204646

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407460_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sevran a opposé un sursis à statuer, pour une durée de deux ans, à sa demande de permis de construire pour la réalisation de deux immeubles à usage d'habitation comprenant 67 logements sociaux sur des parcelles

Source officielle
CC

civ3

61372319cd58014677405617

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

chambre civile de la Cour de Cassation a annulé l'ordonnance rendue le 15 mai 1992 par le juge de l'expropriation du département d'Indre-et-Loire en ce qu'elle transférait à l'Etat la propriété de parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff6

Appel

31 janvier 2000

31 janvier 2000

Prévenu libre Appelant PRESENT Assisté de Maître BEN BOUALI avocat au Barreau du HAVRE et de Maître de ST REMY avocat au Barreau de ROUEN CONTRADICTOIRE Y , élisant domicile chez Mr MAWAS LE DAIN

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6905d3f918ad6c6cb2895f38

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

), [Adresse 30] (deux parcelles) et [Adresse 35] (parcelle) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301479_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Pour les constructions à destination d'habitation () : / () - dans les secteurs de stationnement Da, Dab, Db, Dc et E : les places de stationnement sont réalisées en sous-sol, sauf en cas soit de contraintes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00739

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

S'agissant des deux marques figuratives « damier » enregistrées à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), leur validité est contestée par la défense sur le fondement de deux décisions

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416d12

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Da X... a donné naissance, le 9 juillet 1994, à un garçon prénommé Damien ; que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163e9c82e03570bfc8b3f11

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

avec Madame [G] [L] 'chirurgien dentiste' demeurant professionnellement [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me PICCERELLE (pour Maître KRIEF-DABI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300702

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[J] ne justifie que d'une autorisation d'exploiter ancienne portant sur 10 hectares 88 ares sans rapport avec les parcelles qu'il entend reprendre à M. [W].

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302181_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n° DAG/2023/529 du 13 juillet 2023, par lequel le maire de la commune de Neufchâteau les a mis en demeure d’abattre un saule pleureur situé sur la parcelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f07bef56904f13d44e19

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401127_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

urbanisme, ainsi que la décision de rejet leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la communauté de communes du Pays de Maîche de supprimer l’emplacement réservé mis en place au droit de leurs parcelles

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7008cdc6046d4773dd17

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A titre reconventionnel, l'intimée soutient que l'appelante ne respecte pas ses obligations découlant de la servitude de passage grevant sa parcelle AR [Cadastre 1] au profit de la parcelle AR [Cadastre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur les demandes annexes La SAS Daher Industrial Services , partie perdante, supportera les entiers dépens de première instance et d'appel. M.

Source officielle