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273 résultats pour « Pascal REGRETTIER-GERMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

6675197b2a983144d72f445d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Madame la comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Yvelines, élisant domicile en ses bureaux sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd048e5473c8abb61ca04

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de VERSAILLES sous le numéro 342 577 608 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69785666cdc6046d47d55be1

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

rendu le 30 Août 2022 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/08355 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : [Y] [A] épouse [T] [N] [T] Me Pascale

Source officielle
CA

16e chambre

61609203db7ff645d8566463

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

de TGI Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ffa0cdc6046d47af8257

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 N° RG 22/06748 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA6B Code NAC : 93A DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb43cb8dca058e3e803d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 1220000054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Source officielle
CA

16e chambre

5fca60aee912aa482d10057b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

remise en vente du lot, Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R 322-40 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, il a été enchéri par maître Pascale

Source officielle
CA

13e chambre

6034f39eb4acc121ae8bc13e

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2013f00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.07.2016 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Frédérique THUILLEZ, Me Pascale

Source officielle
CA

13e chambre

60360ac226cfde6f73021d32

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.2016 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel JULLIEN Me Pascale

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67f028dd02fc178212f7fca2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Florian CANDAN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019e974e929a9d8fa99f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDEUR Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. À L’ENCONTRE DE : La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695c0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Tous deux représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408 ; LUI DONNE acte de ce qu’il se réserve de fournir tous renseignements

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677f6617e034c1f8dc458809

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Ayant son siège [Adresse 10] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66104649c9ea95b316fe40d1

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Maître Betty WOLFF, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd010e5473c8abb61c82d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

numéro 342 577 608 dont le siège social est situé Centre Commercial [Adresse 3], [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea994e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N°: 2023J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ed5d3e42c22e13b8ed

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2023F00566 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Source officielle
CA

12e chambre

6032eddd36b2b161d89ceecb

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F01542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603630a1c2827d932187f416

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e13cdc6046d4768845b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle

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