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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6675197b2a983144d72f445d
23 janvier 2024
DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Madame la comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Yvelines, élisant domicile en ses bureaux sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale
Troisième Chambre
658dd048e5473c8abb61ca04
21 décembre 2023
de VERSAILLES sous le numéro 342 577 608 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale
Ch civ. 1-4 construction
69785666cdc6046d47d55be1
26 janvier 2026
rendu le 30 Août 2022 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/08355 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : [Y] [A] épouse [T] [N] [T] Me Pascale
16e chambre
61609203db7ff645d8566463
9 octobre 2014
de TGI Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Première Chambre
69d7ffa0cdc6046d47af8257
9 avril 2026
2026 N° RG 22/06748 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA6B Code NAC : 93A DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale
14e chambre
62c7cb43cb8dca058e3e803d
7 juillet 2022
le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 1220000054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
5fca60aee912aa482d10057b
5 novembre 2020
remise en vente du lot, Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R 322-40 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, il a été enchéri par maître Pascale
13e chambre
6034f39eb4acc121ae8bc13e
21 juillet 2016
Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2013f00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.07.2016 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Frédérique THUILLEZ, Me Pascale
60360ac226cfde6f73021d32
7 janvier 2016
de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.2016 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel JULLIEN Me Pascale
Saisies Immobilières
67f028dd02fc178212f7fca2
4 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Florian CANDAN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES
68e019e974e929a9d8fa99f7
3 octobre 2025
DEMANDEUR Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. À L’ENCONTRE DE : La S.A.R.L.
65dce9f56f3a33381eb695c0
10 janvier 2024
Tous deux représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408 ; LUI DONNE acte de ce qu’il se réserve de fournir tous renseignements
Chambre commerciale 3-2
677f6617e034c1f8dc458809
8 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Ayant son siège [Adresse 10] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN
66104649c9ea95b316fe40d1
5 avril 2024
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Maître Betty WOLFF, avocat au barreau de
658dd010e5473c8abb61c82d
numéro 342 577 608 dont le siège social est situé Centre Commercial [Adresse 3], [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale
Chambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea994e
15 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N°: 2023J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Pascale
68f864ed5d3e42c22e13b8ed
21 octobre 2025
la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2023F00566 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceecb
31 octobre 2017
Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F01542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
1re chambre 1re section
603630a1c2827d932187f416
3 décembre 2015
Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale
69e06e13cdc6046d4768845b
15 avril 2026
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN
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