Contrairement à ce qui est soutenu, il n’est pas situé au cœur du hameau ancien des Sauvestres dont il est séparé par l’ensemble précité de parcelles non bâties.

B et Mme A ont sollicité, le 10 juillet 2019, un permis de construire pour la réalisation d'une maison à usage d'habitation sur une unité foncière composée des parcelles cadastrées section AA nos 63 et

Chabert, président ; - les conclusions de M.

B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire d’Estézargues a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle avec

Chabert, président, - et les observations de Me Bardoux, substituant Me Pion Riccio, représentant la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Considérant ce qui suit : 1. M.

appartenant aux pétitionnaires ; - elle a financé la viabilisation des parcelles cadastrées section C nos 522, 523, 525 et 532 ; cette viabilisation ne peut permettre le raccordement de cinq maisons

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section B n° 437, sur laquelle se situe la maison d'habitation de Mme D, n'est séparée de la parcelle B n° 1666, sur laquelle porte la déclaration

Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Marcel, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Teles, représentant la commune de Teyran,

"un droit de passage à tous usages, d'une largeur de cinq mètres, s'exerçant sur le chemin que les époux B... ont réalisé sur le côté Est de la parcelle cadastrée sous le n8 1164" ; que les époux Y...

En outre, il ressort des pièces du dossier que si le terrain d'assiette des projets en litige s'implante dans une vaste zone à dominante agricole, il supporte déjà une maison d'habitation et les parcelles

B a sollicité la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel pour la division d'une parcelle en deux unités foncières en vue de la construction de deux maisons d'habitation au lieudit Mas Serra

De même l’acte de cession, le 4 septembre 1979, d’une propriété, comprenant notamment la parcelle litigieuse, mentionne la présence d’un grand hangar sur cette parcelle, dont la nature est identifiée comme

M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section PV n° 63, supportant une maison d'habitation, située n° 47 rue du Pech des Moulins, sur le territoire de cette commune.

-Par un acte du 9 avril 1946 [I] [W] a vendu à [Y] [U] la même parcelle n° [Cadastre 1] supportant la maison d'habitation avec remise et dépendances.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, F.

Par ailleurs, la circonstance que les deux parcelles cadastrées section ZP supportant la servitude de passage permettant l'accès au projet soient classées en zone agricole A ne fait pas obstacle à l'établissement

Les consorts D, propriétaires indivis d'une maison située face à celle de M.

Ainsi qu’il a été dit précédemment, la demande de Mme A... porte sur un permis de construire une maison individuelle sur les parcelles ... et de démolir le bâtiment implanté sur la parcelle ..., ce qui