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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101020_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Dans ces conditions, même si les travaux nécessaires au terrassement des lots qui le composent entraineront l'abattage de plusieurs arbres situés le long de leur parcelle ZV n° 256, le projet respecte
Source officielle2ème chambre
DTA_2309999_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / Leur traitement végétal est privilégié une composition utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, dès lors que leur superficie
Source officielle7éme chambre
DTA_2208303_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En 2018, il a, divisé ce terrain en quatre parcelles et a fait donation de deux d'entre elles à son fils C B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Cette note relève d'abord les impacts bruts sur les habitats, à savoir la destruction d'habitats avec le retrait des strates herbacées et arbustives, la compaction des sols, l'émission de poussières et
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En deuxième lieu, la zone UE3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes métropole s'applique " aux maisons isolées le plus souvent sur de grandes parcelles offrant des possibilités de division
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
préalable d’un ornithologue chargé de vérifier l’absence de regroupements d’oiseaux sur les parcelles concernées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0606DEC004635219
6 juin 2024
6 juin 2024
Hembach, a lawyer practising in Bergisch Gladbach (Germany); the decision to give notice of several complaints in respect of the applicant’s employment-related dispute to the Ukrainian Government
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En ce qui concerne l'existence de la parcelle d'assiette du projet : 30.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93149
18 décembre 2015
18 décembre 2015
SARL 5I-MAB prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 106 Boulevard Cugnot 72000 LE MANS représentée par Maîtres D'AMBRA & BOUCON, avocats à COLMAR plaidant : Maître HECKER
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le 17 août 2020, la société Valosfer a demandé la délivrance d'un permis de construire en vue de la construction d'une unité de méthanisation d'une surface de plancher de 327 mètres carrés, sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206030_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B est propriétaire d'une maison située au 3 allée Bisson à Rennes, soit à une trentaine de mètres à l'est des parcelles AH n° 171 et 172.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Quatre passages ont été réalisés sur le site pour l'observation des oiseaux et vingt-cinq espèces ont été recensées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306744_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de cet article : " () Règles générales / Dans toutes les zones : / Le projet privilégie une composition paysagère dans laquelle les trois strates végétales sont présentes (herbacée, arbustive
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405479_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En outre, l’impact visuel de cette façade sera limité par les arbres de haute tige présents sur le square Héraclès.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c760
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Cour ", de distinguer les pertes en valeur d'avenir et les frais d'accompagnement et de reconstitution, et de donner tous éléments permettant d'évaluer la valeur des terres et des plantations des parcelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC005843200
7 février 2006
7 février 2006
Besseau souligne que les parcelles C 1146, 1147 et 2533, qui lui appartiennent et sont plantées en pins parasol, sont incluses dans la zone NCy.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405876_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
De plus, la haie arbustive et la friche herbacée situées à l'ouest du terrain d'assiette du projet seront renforcées et formeront des massifs variés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
", en écartant la qualification d'espaces remarquables " notamment lorsqu'il sera considéré qu'une parcelle est urbanisée ou altérée (espaces bâtis, carrière, parking) ".
Source officielleChambre 20
62f49bc25d4cce05d41417c6
10 août 2022
10 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER
Source officielleChambre 20
62f49bc45d4cce05d41417c8
10 août 2022
10 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER
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