Codes de loi français

Article 134-4

-Le port de l'arme est lié à celui du gilet pare-balles individuel.

Article R 15

Ces salles doivent alors être séparées des locaux voisins et des dégagements accessibles au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure 1/2 et des portes pare-flammes de degré 1/2 heure.

Article 23

également réparties le long d'un tronçon d'échantillonnage, à des intervalles d'autant plus courts que la longueur du tronçon d'échantillonnage est plus faible ; -les prises doivent être effectuées par brossage léger sur les surfaces peu inclinées des parements

Article 84

Les ouvertures éventuelles dans ces murs doivent être munies de dispositifs d'obturation pare-flammes de degré une demie-heure à fermeture automatique commandée par un détecteur autonome déclencheur (*) et doublé d'une commande manuelle.

Article R417-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 15

. - Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le

Article 11

Les candidats peuvent se procurer le programme de l'épreuve n° 4 à l'adresse suivante : - direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker-Lann, rue Blaise-Pascal, BP 37203, 35172 Bruz Cedex (courriel : admission@ensai.fr) ou bien en

Article 144-4

-Le port de l'arme est lié à celui du gilet pare-balles individuel.

Article ANNEXE B

Matériels ne comportant pas d'organe de coupure ou de commutation en charge (transformateurs avec ou sans réglage à vide, bobines d'inductance, condensateurs, redresseurs, etc.). 01 et K1 Pas de mesures particulières Interposition d'un écran pare-flamme

Article CO 25

peut se faire que par deux dispositifs de communication au plus situés sur les circulations principales ; d) Dispositif de communication : le dispositif de communication entre compartiments contigus doit être soit : - un bloc-porte en va-et-vient et pare-flammes

Article M 6

. - Lorsque la surface excède 3 000 mètres carrés par étage ou 4 500 mètres carrés pour deux étages consécutifs réunis par un hall ou par un escalier non encloisonné, il doit être procédé à un encloisonnement pare-flammes de degré 1/2 heure dans les établissements

Article Annexe I (suite)

ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE 3.4.1. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE 3.5. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE 3.5.1. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE 3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE 3.6.1.

Article Annexe I

Pièce parée. Persillé. Bavette de flanchet. Bifteck haché provenant de morceaux dénervés et dégraissés. Basse côte (*). Macreuse (*). Jumeau (*). Rond de gite (*). Gite (*).

Article U 13

Les portes pratiquées dans ces murs doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure dans les établissements visés à l'article CO 14 (§ 1er) et de degré 1 heure dans les autres cas.

Article Annexe 5

Exigence "pare-flammes" 2.1. Règle générale.

Article PE 30

Le recoupement des couloirs doit être effectué tous les 35 mètres par une porte pare-flammes de degré 1/2 heure, à va-et-vient.

Article SC 23

S'il comporte une communication avec la scène, celle-ci ne doit se faire que par une seule baie munie d'une porte ou d'un rideau coupe-feu de degré 1/2 heure ou pare-flammes de degré 1 heure et à fermeture automatique.

Article R411-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 10

Les modalités de port et de transport, de sécurisation, de manipulation et de conservation des armes mentionnées à l'article R. 411-7, ainsi que celles relatives au port du gilet pare-balles individuel, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur

Article R411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Le port de l'arme est alors lié à celui du gilet pare-balles individuel.

Article Annexe I Bis

DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE DE BŒUF DÉNOMINATION USUELLE DESCRIPTION DES MORCEAUX Filet *** Filet Faux-filet *** Faux-filet Rumsteck *** Milieu de rumsteak affranchi Entrecôte *** Entrecôte parée