Pascal, - Y...

ASSURANCES, venant aux droits des MUTUELLES UNIES ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 15 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre Pascal

qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours sur la personne de Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er juillet 2005, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

"l'accusé Rosalino De Almeida est-il coupable d'avoir, à Saint-Christol-les-Alès, dans le département du Gard, le 18 avril 1987, en tout cas depuis moins de dix ans, ensemble et de concert avec Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pascal Perlik, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, le 5 novembre 1992, Pascal Y..., salarié en congé de maladie, qui se trouvait

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

Z..., engagé en 1964 par la société Pascual, devenue la société Pascual France, et exerçant, à partir de février 1970, les fonctions de directeur commercial, a été nommé le 13 avril 1976 directeur général

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui les a condamnés, chacun, à deux mois de suspension du permis de conduire, le premier, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Z..., épouse X..., demeurant ...

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

le prévenu du chef d'homicide involontaire et d'infraction à la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité du travail ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que Michel Y..., salarié de Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Marie-Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, après avoir condamné Simon Y... pour abus de confiance, l'a

, - LORD Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui les a déboutés de leurs demandes après condamnation de Jean-Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 mai 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat