Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice corporel de la victime à la somme de 1 287 061, 18 francs ; " aux motifs que l'expert Z... a estimé que le syndrome du canal

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE

MINUTE No 07 / 0704 Copie exécutoire à : -Me Serge ROSENBLIEH -Me Patrice HENNERESSE Le 08 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2007 Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ardial fiduciaire, dont le siège est Parc technologique du Canal, ..

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

réaliser les travaux préconisés par la société ASSAINISSEMENT SERVICE à savoir : la reprise de la sous pente dans la colonne verticale et horizontale des eaux usées et eaux vannes avec reprise des canalisations

Toutefois, le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent convenir que le payeur pourra donner son consentement à l'opération de paiement après l'exécution de cette dernière.

La société VIAFRANCE, aux droits de laquelle se trouve la société EUROVIA, chargée de réaliser les travaux d'assainissement, les a partiellement sous-traités à la société LES PAVEURS DE [Localité 3], ces

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, et régularisée le 29 septembre 2025, la société du Canal Seine-Nord Europe demande au juge des référés, en application de

APPELANT Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 6] 1935 à [Localité 18], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Patrice REVAH, avocat au barreau d'ALPES

X... a commandé à la société Bausalon un canapé et 2 fauteuils au prix de 22 000 francs, dont 18 000 francs devaient être réglés au moyen d'un crédit sollicité auprès de la société CREG, et 4 000 francs

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

Après débats à l'audience publique du 16 mai 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Sous le nom commercial CANTAL HABITAT [Adresse 1] [Localité

Après débats à l'audience publique du 16 mai 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Sous le nom commercial CANTAL HABITAT [Adresse 1] [Localité

débattue le 23 NOVEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Michel VERTUEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Patrice Y..., domicilié [...]                                                    , 6°/ à M.

et associés (Maître Alain FISSELIER), avocats au barreau de Paris, Toque : L0044 INTIMES Monsieur [G] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] REPRESENTE PAR la SCP MONIN - D'AURIAC (Maître Patrice