Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

C, en se bornant à indiquer participer aux activités de l'association Emmaüs, ne fait état d'aucun élément susceptible d'être regardé comme des circonstances humanitaires.

B A, représenté par Me Bauduin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS CITYA

APPELANTE : SAS REVERDY représentée par ses dirigeants légaux 10, route de Neuville 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MOUISSET, substitué par Me BALDUIN

Par des mémoires enregistrés les 3 septembre 2021 et 28 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, représentée par Me Barnouin, conclut qu'elle n'entend pas présenter de demande à

Patrick MAYRAN JUGES M.

Patrick MAYRAN JUGES M.

ARRÊT RENDU LE 05 Décembre 2000 APPELANTE : Madame Valérie X... divorcée Y... ... 53170 BAZOUGES Convoquée, Représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL.

né le 06 Avril 1969 à APT (84400) ... 84490 SAINT SATURNIN LES AVIGNON Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE SA AIR FRANCE ... 95747 ROISSY CDG CDEX représentée par Me Baudouin

Agathe, la société Lekou, la société Knipping, la société Alexandre, la société Ines, la société Ninou's in, la société N guyen, la société Sebcar, la société Empertourisme, la société Jair, la société Baudouin

défense, enregistré le 14 juin 2023, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, en qualité de la SARL Mario Moretti, représentées par Me Vrignaud de la Selarl d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

avocat au barreau de Paris, toque : P0154 assistés de Me Aurélie Auboin, avocat au barreau de Paris Sci [N] [A] N° SIRET : 445 360 449 00018 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick

Patrick MAYRAN JUGES M.

Patrick MAYRAN JUGES M.