CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 709 résultats pour « Patricia MINAULT SCP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fdc89e2f923e5ad44666fba

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170254 - Représentant : Me Virginie ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

Page 6 sur 836

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f33

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Dire et juger que la SCP A... X... Y..., Maître X... et Maître Y... ont commis une faute à l'égard de Mme Patricia C... veuve A..., M Wilfried A... et M I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec10

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd6f

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

APPELANTE SCI BEMA, dont le siège social est Boulevard Maréchal Joffre-Villa " Lo Bravo " Lotissement Paradisio-06310 BEAULIEU SUR MER représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Fabienne PRUNIAUX, avocat au barreau de GRASSE SCI STANGIERSKI, en la personne de son représentant habilité, domicilié

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41f09066fd7c90fc2263

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 ph N° 2023/ 19 N° RG 19/13250 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYMQ SCI SCI BANDAMAN C/ Syndicat

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb68ec7ca64447525272b1

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629878201c88caf8c4e22b

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Se prétendant subrogée dans les droits de la SCI BIVOUAC NAPOLEON en vertu des dispositions de l'acte de vente, la SCI FONCIERE DE [Localité 1], qui n'a pas entendu reprendre le projet de construction

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162678812fe6a3e85a6c85c

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/00392 SARL YELMASS C/ [R] [V] SCI LES TAMARIS SA PROBONO MANAGEMENT

Source officielle
CA

3e chambre

61625104929f6bffa995b3cf

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

16e chambre

61625c96d64a6b1f51487736

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE, après prorogation, La cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d225

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

BOITEAU PEDROLETTI SCP BOMMART MINAULT LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l''affaire entre : Monsieur Michel X... demeurant ...

Source officielle
CA

12e chambre

603305043b89a8777e46dc98

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160310 - Représentant : Me Michaël PIQUET-FRAYSSE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44aadcdc6046d472f21a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la SCI [Z], une somme totale de 3.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e5ec25a97f0381f558e

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE,

Source officielle
CA

1re Chambre A

616348ea543823d76b0316d5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

N° 2011/ Rôle N° 10/10639 SCI GIOFFREDO [R] [M] [Y] [E] C/ SARL TISO AZUR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f6

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe DEBRAY Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX

Source officielle
CA

4e chambre

6033d140d6d523834c26f240

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

N° 16/07805 AFFAIRE : SCI PORT CERGY II ... C/ ASSOCIATION SYNDICALE FONCIERE LIBRE DES IMMEUBLES PORT CERGY IIII ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7c

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 42 bis Quai de France - 38000 GRENOBLE représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoué

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41eb9066fd7c90fc2251

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La SCI Les taupes a relevé appel de ce jugement, le 11 juillet 2019, en ce qu'il : - a rejeté la demande de réintégration dans la comptabilité de la communauté immobilière à l'exception de la SCI Les

Source officielle