Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à cent jours-amende de 15 euros, à trois ans d'interdiction professionnelle

procédure civile ; PAR CES MOTIFS Dit l'appel recevable, Infirme le jugement entrepris sauf sur les dépens et les frais irrrépétibles de première instance, Statuant à nouveau, Condamne monsieur Patrick

Patrick J... à payer à la SCI Dupleix-Bartholdi la somme de 150 000 € à titre de dommages-intérêts ; Condamne M.

21 octobre 2021 à l'encontre de la décision du Tribunal de commerce de Paris du 15 février 2021 - Débouter l'appelante de ses demandes En tout état de cause - Condamner la société Transport Payet Patrick

dernières conclusions d'incident du 2 septembre 2022, la société Clementis Réunion a sollicité le prononcé de la caducité de la déclaration d'appel et la condamnation de la société Transport Payet Patrick

Le Conseil de Prud'hommes par jugement en date du 21 octobre 2003 a : Condamné la société Innotec à payer à Patrick Y... : -5362, 18 euros d'indemnité compensatrice de préavis, et 536, 22 euros pour

Y..., à payer à la société HFB, représentée par son liquidateur Patrick E..., la somme de 15 825 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, "Patrick E... s'est constitué partie civile devant

juillet 1985, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le responsable d'un accident de trajet, Serge Y..., à payer

Y... à lui payer 5000 euros au titre du préavis et 500 euros de congés payés sur préavis mais de le réformer sur le surplus et de condamner Patrick Y... à lui payer : - 2000 euros au titre de l'indemnité

[J] au paiement d'une indemnité d'occupation statutaire prévue à l'article L. 145-28 du même code à compter du 1er avril 2011, - condamné la société Patrick Einhorn à payer à M.

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

C... et Monsieur Patrick B... à payer es qualité à BNP PARIBAS la somme de 10. 000, 00 € au titre de l'article 700 du CPC relativement aux frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; Condamner in

; Infirme l'ordonnance du 17 janvier 2013 en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau et y ajoutant ; Prononce la caducité de l'appel à l'égard de toutes les parties intimées ; Condamne Patrick

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Août 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 08ème - RG no 11-05-000833 APPELANT Monsieur Patrick

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2008, qui, après condamnation de Patrick Y... du chef de violences aggravées, s'est déclarée

Patrick X...

Anthony Y... et Mlle Audrey Y..., ès-qualités d'ayants droit de feu Patrick Y..., à payer à M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 décembre 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné, sous