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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534f
7 janvier 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 (n° 10/2015 , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 1
673c39be3c84857e1cd87f65
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/15345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH3I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c5
5 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
6162ab465c00de021c93d570
29 mai 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 MAI 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 2 - Chambre 5
603385957d29c338fd4e499d
23 mai 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2017 (n° 2017/ 176 , 7 pages) Numéro d'inscription
6036fc8dbc54ce979a1f0992
30 juin 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 JUIN 2015 (n°2015/ , 4 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
PPP Contentieux général
6619775d1b7735881a7be321
8 avril 2024
DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [R] [P], [D] [E] - Expéditions délivrées à [R] [P] [D] [E] - FE délivrée à Me MAUBARET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
615e0e6dc25a97f0381f5665
25 juin 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 5
61609a4854c6ec55cf71010f
17 septembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre 2-4
5fdb06442ec9659a9eb0c648
24 avril 2019
représenté et assisté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame I...
Pôle 5 - Chambre 5
6162678512fe6a3e85a6c83c
26 septembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e04371
22 novembre 2011
[H] était également l'associé unique de l'EURL Vignobles [V] [H] qui exploite une propriété viticole voisine de la SCA Château Grand Monteil. A compter du 1er mars 1993, selon lettre de M.
Pôle 4 - Chambre 2
5fdc101cbe9683340f318c46
19 décembre 2018
; le dommage causé à un voisin qui excède les inconvénients normaux du voisinage oblige l'auteur du trouble à le réparer, quand bien même aucune faute ne pourrait être reprochée à celui qui le cause ;
Pôle 4 - Chambre 6
61629f6835a5d4e0c2ddc94f
5 juillet 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
6629f367dc6faf00095888d1
24 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
615e0e74c25a97f0381f56b5
12 novembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2014 (n°2014/ , 5 pages) Numéro d'inscription
6253cd8cbd3db21cbdd93a27
24 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 3
6347ac6929ffd2adfff4f40b
12 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : R N° RG
Pôle 4 - Chambre 1
64e995ef1b26a7d96977b62c
25 août 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
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