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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6717ed126d8b1985f45f1066
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Nicolas GUERRIER, Me Patrick VOISIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02581 - N° Portalis
Pôle 5 - Chambre 11
6035da293c883340ba1ed44b
12 février 2016
Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c8
4 juin 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00766
9 avril 2014
, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Chambéry ; Condamne le Pôle
6253cbbfbd3db21cbdd8e28a
16 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002227
6253cda0bd3db21cbdd93ea8
19 janvier 2018
Patrick J... aux dépens d'appel exposés par M. X... et dit que M. J... garantirait les consorts Z...
Pôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924c
2 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 MAI 2017 (n° 2017/ 141 , 5 pages) Numéro d'inscription
6253cd0dbd3db21cbdd92251
9 avril 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au
6253cd62bd3db21cbdd932a0
20 mai 2016
Patrick Z... et Mme Brigitte A..., épouse Z...
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1a
20 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
627df9450d41e0057d43e63d
12 mai 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 6
6162e83b7dc295bdec6a5700
23 mars 2012
ACCESSION est en droit de construire en limites de propriété et dans l'obligation de le faire en causant le moins de dommage raisonnablement possible à ses voisins, mais aussi que lesdits voisins, les
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f547c
21 janvier 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2015 (n° 15/5 , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b4
7 février 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
668ed1712980a82f59d99146
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Martine MOLLIARD Madame [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
6253ccffbd3db21cbdd91f79
29 janvier 2015
Patrick X...et Mme Simone Z..., épouse X..., de mettre fin à la fixation de canalisation sur les murs de clôture du fonds de M.
6253cd30bd3db21cbdd92889
15 octobre 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2014- Tribunal de
PPEP Civil
670ed6d41c3411ff345e1396
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le trouble anormal du voisinage : Il est de principe général que nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
627ca8584781dc057dee7b9a
11 mai 2022
Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
600ff88b1856746fecb5b84e
14 janvier 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A anciennement Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2021
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