Goudet, conseiller rapporteur ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Jean-Paul X..., demeurant à La Talaudière (Loire), cottage de Longiron, ..., 2 / de M.

Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Paul X..., demeurant à Saint-Pavace (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin

Jean Z..., délégué FO, MACIF, domicilié le Mas d'Aunis, Saint-Médard d'Aunis à la Jarrie (Charente-Maritime), 7°) M. Paul B..., délégué syndical FO, MACIF, domicilié ... (Haute-Loire), 8°) M.

agricole Pépinières Bernado, dont le siège social est à Pezens (Aude), Domaine de Cammas, 3 / M.

Jean-Claude, demeurant à La Barre-en-Ouche (Eure), Bois Normand, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section agriculture), au profit de Monsieur Z.

Paul E..., domicilié société X... France, ..., 4°) M. Michel A..., domicilié société X... France, ..., 5°) L'union départementale des syndicats CGT-FO, dont le siège est ..., 6°) M.

Joao Paulo Rosa Y... X..., demeurant ... (18ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

No 14/06802 AFFAIRE : GAEC de la Berhaudière C/ SAS HAUTBOIS Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 25août 2011.

A..., B..., C..., COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2005 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL en date du 03 FÉVRIER 2004 suivant déclaration d'appel

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A, à Me Berdugo et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Y..., Mmes Blohorn-Brenneur, Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

DU HAUT VIVARAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 MAI 2006 APPELANTE : S.A.

Paul, demeurant ... (Haute-Savoie), 13°) Monsieur RICHARD XC..., demeurant Saint-Martin-Bellevue, à Pringy (Haute-Savoie), 14°) Monsieur S...

Y..., mandataire-liquidateur de la société anonyme Nouvelle Renaulac, domicilié 39, cours Georges Clémenceau, Bordeaux (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1990 par le conseil de prud'hommes

Emploi de Madame Marie-Paule Y... et de Monsieur Loïc X... en tant que délégués syndicaux centraux titulaire et suppléant de Pôle Emploi ; AUX MOTIFS QUE Pôle Emploi, qui est un établissement public

Jean Z..., demeurant le Mas d'Aunis, Saint-Médard d'Aunis à la Jarrie (Charente-Martime), 7°) M. Paul B..., demeurant ... (Haute-Loire), 8°) M. G...

Paul L..., demeurant ..., 33 ) M. Pierre P..., demeurant ..., 34 ) Mme Monique XZ..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 35 ) M.

Jean-Marc G..., cariste, demeurant ..., 7°/ de M.