judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3D4 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY

(les consorts X...), reprochant à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Vallée de la Santoire  (l'EARL) d'avoir fait paître ses animaux tant sur ce terrain que sur une parcelle appartenant à

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43F ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY

Douai , 28 mars 2019), par acte du 1er octobre 1997, la société immobilière de Lomme-Mont-a-Camp (la société immobilière) a donné à bail à Mme N... épouse P... diverses parcelles en nature de labour et pâture

usagers des voies ouvertes à la circulation ; qu'il est à craindre qu'à cette époque où le fourrage sur pied se raréfie, comme chaque année à la même époque, les animaux de Dominique X... quittent leur pâture

l'annulation des refus implicites du maire de Copponex et du préfet de la Haute-Savoie de faire usage de leurs pouvoirs de police pour faire cesser les nuisances sonores causées par les bovins laissées en pâture

Y... faisait régulièrement paître les animaux sur les terres de M.

pour empêcher le rétrécissement en juin 2005 ; que le traitement de ce type de maladie, à côté de la chirurgie, consiste en règles hygiéno-diététiques, à savoir activités physiques régulières, régime pauvre

Z... n'avait assuré aucune prestation sur la pâture et avait confié à M.

] sur la parcelle louée de 2008 à 2010 correspond à une simple prise en pension, et non pas à une sous-location prohibée, et qu'il a continué à effectuer personnellement les travaux d'entretien des pâtures

appartenant au prévenu étaient infestés de brucellose, exposent que celui-ci, quoique ayant déjà fait procéder, sur ordre des services vétérinaires, à l'abattage de certains animaux, a mené son cheptel pâturer

2°) d’annuler également le courrier du 20 avril 2022, par lequel le maire de la commune d’Ouzous l’a mis en demeure de ne plus utiliser le terrain communal cadastré section B n° 326 pour y laisser pâturer

obstruer volontairement l'accès des époux [S] à la parcelle AC [Cadastre 2] et de supprimer tout objet obstruant cet accès, - débouté les parties de leurs autres demandes, - dit que chacune des patries

[X] [C] est propriétaire du fonds voisin cadastré section A n°[Cadastre 2] constitué d’une pâture qu’il exploite dans le cadre de son activité agricole.

mesure de s'assurer que le paragraphe incriminé de l'écrit intitulé "les nantis du langage" commence par l'invective "ah les cons", laquelle se rapporte notamment à la personne de Paul X... qualifié de "pauvre

L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LES PROPRIETAIRES DE TROUPEAUX DE MOUTONS ET DE CHEVRES ONT ETE CONDAMNES A DIVERSES PEINES D'AMENDE ET A DES DOMMAGES INTERETS POUR AVOIR FAIT PATURER

proche, pour trouver ailleurs, dit-elle, "le respect et l'estime qui nous sont, hélas quotidiennement refusés" ; que "la référence à une invasion réitérée ("Et puis voilà que mon pays, la France, ma patrie

Nonobstant les déclarations faites le 9 novembre 2000 à l'huissier instrumentaire, requis pour un constat, à qui Monsieur Y... indique : "Que ces parcelles sont louées à usage de pâture par Monsieur Y.

Le constat d'huissier du 9 novembre 2000 établit que des bovins de Monsieur Y...paissaient en 2000 sur une pâture appartenant à Monsieur X....

Il perdit une jambe sur une mine, après avoir suivi des moutons qui avaient franchi les barbelés pour aller pâturer dans la zone minée.