Mrs PELTAN et CARRIERE ne pouvait être frappé d'appel indépendamment du jugement au fond, s'agissant d'un jugement avant dire-droit.

TOPAZE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 Rue Camille Pelletan 33150 CENON représentée par la SCP Henri

COM, dont le siège est 55, rue Camille Pelletan à Cenon (33150) ; la SOCIÉTÉ L.C.

DE LA RESIDENCE PALMER C/ [L] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION

JULLIEN SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Georges Y..., demeurant 13, quartier des Viougues, chemin des Hirondelles à Pelissanne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit

CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZXE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [G] C/ DRFIP PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP

Frédéric A, demeurant 493 avenue du Général de Gaulle à Pelissanne (13330) ; M.

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Fondation de Nice patronage Saint-Pierre service actes pelican, ès qualité, de

arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17eme chambre sociale et civile), au profit de la société Salondis exerçant sous l'enseigne "E.Leclerc", dont le siège est route de Pélissanne

DU 17.01.2002 ARRET N°15 Répertoire N° 2001/01634 Deuxième Chambre Deuxième Section 06/03/2001 TGI TOULOUSE RG : 199900982 (CH1) (PELLARIN) Monsieur et Madame X...

GLEIZE, demeurant à Pelissanne (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ Monsieur Jean-Pierre MARTIN, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 5°/ Madame Suzanne A..., veuve D...

, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [N] [G] né le 19 Octobre 1958 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Julie PELADAN

BOYER-GLADIN, avocats au barreau de TOULOUSE Société SEREP / EIFFAGE 143 avenue de Verdun 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par la SCP BOYER-GLADIN, avocats au barreau de TOULOUSE

Y..., ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la SCI Les Ursules à Vendôme (Loir-et-Cher), 14°) M. François Z..., demeurant ..., 15°) M. H...

Y..., ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la SCI Les Ursules à Vendôme (Loir-et-Cher), 14°) M. François B..., demeurant ..., 15°) M. K...