des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; M.

[P] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

A H, représentés par Me Perrineau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a délivré

/ de la société Fiduciaire de France, département KPMG Audit, KPMG, 4 / de la société Ernst et Young HSD Castel Jacquet, HSD, 5 / de la société Befec, Price Waterhouse, anciennement société Petiteau

durée anormalement longue en raison de la recherche d'une compresse perdue dans son corps ; - les suites opératoires ont été marquées par des complications douloureuses et invalidantes sans que les défendeurs

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LCR, prise en la personne de son représentant légal Demeurant [Adresse 9] représentés par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, Appelants d'un jugement (R.G

chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cimat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Gan assurance IARD, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses

La société défenderesse en déduit qu'à défaut d'éléments sur les circonstances précises de l'accident, rien ne permet de corroborer la version des faits présentée par les demandeurs.

de la Haute-Vienne, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , défendeurs

premier lieu, qu'il est nécessaire en ce qu'il répond à l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière, alors que le nombre des franchissements illégaux de la frontière, qui peuvent s'avérer périlleux

, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H] [M], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP, avocats au barreau de HAUTES-ALPES D’UNE PART ET : DEFENDEURS

2025P00625 COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE LA GIRONDE C/ EURL DOM SERVICES DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE LA GIRONDE [Adresse 1] représentée par Monsieur [Y] [T], muni d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE

ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL E.C.C.V., (RCS [Localité 1] 479 122 939), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par RIVE GAUCHE AVOCATS - Me Gaël Peyneau

/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 25/03228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226R N° de MINUTE : 26/00405 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT COLLÉGIAL DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR

a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Madame [I] [X] non autorisé(e) à entrer sur le territoire français le 01/01/25 à 16:54 heures, demandeur d'asile le 02/01/25 à 14:47 heures, ayant

société COMPAGNIE D’OPERATIONS PETROLIERES SCHLUMBERGER RCS PARIS 612 012 427 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thierry ROMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me Martin PERRINEL

chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, dont le siège est [...], [...], venant aux droits et obligations de la Banque populaire des Alpes, défenderesse