AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

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de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en retenant que l'indemnisation de la perte de chance, subie

des sommes déclarées par la société Assystem qu'à hauteur de l'indemnité procédurale allouée par l'arrêt du 11 mai 2010, des intérêts de retard échus sur la condamnation prononcée par cet arrêt et des frais

M. et Mme Si X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que l'indemnisation de leurs dommages s'élèvera à la somme de 19 696,72 euros pour les dommages immobiliers et à la somme de 381,12 euros pour les frais

, présente un lien de causalité direct avec le préjudice constitué de ces frais, ainsi payés, par sa faute, en pure perte ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'en ne respectant les stipulations

euros Frais médicaux 1.080,34 euros Frais pharmaceutiques 348,94 euros Frais d’appareillage 55,02 euros Frais de transport 1.024,03 euros Franchises -7,50 euros Total 14.487,69 euros Madame [T] [S]

débats, ne peut correspondre qu'au rembourseent des frais réellement exposés à raison de l'éloignement du salarié de son domicile pour les besoins de son activité professionnelle; que la fixation forfaitaire

maintenance et régler les frais de port.

le temps ou de frais viagers, c'est-à-dire engagés la vie durant.

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constaté que le connaissement faisait référence, pour le conteneur concerné, à "1 Lots said to contain sweet corn" et estimé que "les parties au contrat de transport s'étaient référés à une unité de fret