Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 24 octobre 1994), qu'un jugement du 19 mars 1991, statuant sur l'action en responsabilité exercée par la société Carbud'Oc contre une société pétrolière

demeurant tous deux Marina de A..., lot 106, 33680 Lacanau Medoc, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société des Pétroles

société Total a elle-même, sur la base des revenus d'exploitation enregistrés par les précédents locataires-gérants, consenti aux époux Y... un prêt de 140 000 francs destiné au règlement des produits pétroliers

ne dispose pas de solution équivalente; qu'en écartant la nullité du contrat de commission sans rechercher, ainsi que l'y invitaient les demandeurs dans leurs conclusions d'appel, si la société pétrolière

époux Y... pendant les cinq années précédant le jour de la rupture du contrat ; que les exposants soutenaient qu'il avait été fait usage d'un contrat type habituellement utilisé par les compagnies pétrolières

du Code du travail ; alors, 5 ) que si la société Z... était contractuellement tenue de se fournir exclusivement auprès de la société Mobil Oil en carburants, combustibles, lubrifiants et produits pétroliers

R... prévoyait une reprise d'ancienneté de trois mois durant laquelle l'entreprise utilisatrice était le GIE GAT, les salariés intérimaires étant "rattachés" aux sociétés pétrolières et notamment la société

l'ADEME, des huiles lubrifiantes usagées, collectées hors zones pour lesquelles l'entreprise était agréée ; qu'il doit être relevé que ces huiles lubrifiantes, usagées ou non, sont bien des dérivés du pétrole

que le régime de retraite de la CR-SGMI est exclusivement déterminé par le règlement intérieur de cette Caisse, sans expliquer en quoi les stipulations de la convention collective de l'industrie du pétrole

(Bouches-du-Rhône), 2°) la société anonyme Dépots pétroliers de Fos, société anonyme, prise en la personne de son président-directeur général, dont le siège social est ...

Par une délibération du 6 décembre 2012, le Conseil territorial de [Localité 1] a institué une taxe de consommation sur les produits pétroliers (TCPP), prévue à l'article 1585 P du code général des impôts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société des Pétroles Shell (Shell) a confié à M.

déterminable", ce qui était le cas en l'espèce, dès lors que le contrat d'approvisionnement exclusif se bornait à faire état d'un "prix fixé par référence au prix règlementaire de vente des produits pétroliers

T... par la SAS Société de Maintenance Pétrolière est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS Société de Maintenance Pétrolière à verser à M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP, dont le siège est .

veuve de X..., demeurant avenue du Prince Hinoï, Papeete, Tahiti, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de la société Tahiti pétrole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz, dont le siège est ...

OPEX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour infraction à la législation fiscale sur les produits pétroliers

BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Anne-Claire GARNIER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : G0037 SAS SOCIÉTÉ DE MAINTENANCE PÉTROLIÈRE

ARRÊT N° 20/690 CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04790 N° Portalis DBV3-V-B7C-SY72 AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ DES PÉTROLES