Philippe XV..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 45°) de M. Georges YX..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 46°) de M. Edmond YY..., demeurant ... (Allier), 47°) de Mme Véronique YZ..., demeurant ...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Philippe X...et Audrey Z...se sont mariés le 14 juin 2008 à GIVENCHY EN GOHELLE et une enfant est issue de leur union : Lisa née le 25 août 2009.

DBVB-V-B7E-BGCO2 SCI ECEP C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe-Laurent

Philippe, demeurant ... à Melesse (Ille-et-Vilaine), actuellement 2, square de Locminé, appartement 9821 à Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à Luynes (Indre-et-Loire), "La Chenerais", en cassation d'un arrêt rendu

demeurant à Fameck (Moselle), ..., 3°/ de Monsieur Giovanni A..., demeurant à Florance (Moselle), ..., 4°/ de Monsieur Roland B..., demeurant à Thil (Meurthe-et-Moselle), ..., 5°/ de Monsieur Philippe

Philippe X..., demeurant ... (Dordogne), 4°/ M. André Y..., demeurant ...

expédition délivrée à la SELARL TEBOUL PHILIPPE , Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI le 15 Octobre 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt

Rôle N° RG 17/08429 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO3B SARL SOCIETE D'ART CHOURAQUI C/ [O] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Samantha CONSTANTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Septembre 2011, tenue

[F] [D], [Adresse 2], présent assisté de Me Ilana Ibghi Fedida, avocate substituant Me Jean-Marc Benhamou, avocat (D849).

DESSERRE, candidat CFDT du Crédit lyonnais, domicilié à Paris (2ème), ..., 11°) Monsieur Philippe S..., candidat CFTC du Crédit lyonnais, domicilié à Paris (2ème), ..., 12°) Monsieur Azzedine XY.

Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 février 2025 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par

Philippe E..., demeurant ... au F...

Philippe Y..., demeurant ... à Magenta (Marne), Epernay, agissant en sa qualité de membre élu du Comité d'établissement de l'Usine Isoroy Epernay à Magenta, 2°/ de M.

Philippe Y..., demeurant à Saint-Adresse (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Plate

Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.