Il convient de considérer qu'elle travaillait pour le compte du golf de [Localité 3] dans les locaux du golf de [Localité 6] en collaboration affichée avec ce dernier.

répertoire général : 14/ 22800 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 15028 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jean-Philippe

René X..., demeurant Château de la Bégude, Golf de Valbonne à Valbonne (Alpes maritimes), 2°) Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant actuellement 1115 Mc Cornick Street, North Hollywood, California

GOLF CLUB DE [Localité 2] [Localité 3] C/ [Z] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE Me Luc GASTALDI, avocat

né le 22 Février 1950 à NICE ... 13009 MARSEILLE 09 ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de

mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat principal des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la société Agence du golf

née le 30 Juillet 1953 ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

Golf une convention de mise à disposition d'installations pour l'exercice de la profession d'enseignant du golf, renouvelée en 2004 ; que le 23 septembre 2005, la société Formule Golf a déclaré résilier

Signé par Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

X... a réglé une cotisation à l'association de golf de Rochefort-en-Yvelines pour un montant de 3 305 F et qu'au cours de l'année 1974 il a versé une cotisation au golf de Valbonne pour un montant de 2

A disposait seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société Hôtel du Golf, et était en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres.

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la société LES MAISONS DU GOLFE ...

ET FILS, a donné à bail à construction à la SA DU GOLF D'ARCANGUES une propriété bâtie et diverses parcelles de terres situées à Arcangues (64) pour la réalisation et l'exploitation d'un golf.

APPELANTS Monsieur [U] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]) représenté par Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant

diesel de marque Volkswagen Golf mis en circulation le 5 octobre 2004 et ayant parcouru 74 977 kilomètres.

Philippe A, demeurant ... ; M.

GUILTHOM et de la SELARL DE KINE BALNÉOTHÉRAPIE DU GOLF.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur X... est titulaire de la marque déposée GOLF PLUS qui est exploitée par les sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT dont il est le gérant.

mémoires, enregistrés le 2 mai 2023 et les 17 janvier, 1er octobre et 5 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Consalvi représentant la clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez et de Me Porte représentant le centre hospitalier du golfe de Saint-Tropez