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677 résultats pour « Philippe Leblay »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a7cd5801467740c8f9

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe Z..., directeur général adjoint des services du département, en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8fa

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe Y..., directeur général adjoint des services du département, domiciliés tous deux ..., en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fc

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Phildar et Elvina n'ont pas commis d'actes de concurrence déloyale et parasitaire, * débouté les sociétés Phildar et Elvina de leur demande reconventionnelle au titre de la procédure abusive, * dit n'y

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10307

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Ahmet X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Leblanc - Y..., société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfb1

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de Mme Mireille Y..., demeurant 49 B/1, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce22

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce23

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f471d

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon

Source officielle
CC

soc

61372095cd580146773ebf85

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Source officielle
CC

soc

61372099cd580146773ec37a

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, Cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73bd

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Alexis X..., demeurant Saint-Philippe-d'Aiguille, Castillon-La-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c576

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Philippe X..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c63d

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Philippe Y..., domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au conseil général du Rhône, en cassation d'une décision rendue

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c63e

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b7

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe B..., directeur général adjoint des services du département en vertu d'une délégation de signature du président du conseil général, en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b8

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe Z..., directeur général adjoint des services du département en vertu d'une délégation de signature du président du conseil général, en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b9

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe A..., directeur général adjoint des services du département en vertu d'une délégation de signature du président du conseil général, domiciliés en cette qualité à ladite adresse, en cassation

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6ba

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe Y..., directeur général adjoint des services du département en vertu d'une délégation de signature du président du conseil général, domiciliés en cette qualité à ladite adresse, en cassation

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c82b

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe A..., directeur général adjoint des services du département en vertu d'une délégation de signature du président du conseil général, domiciliés en cette qualité à ladite adresse, en cassation

Source officielle

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