HUIT DECEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Décembre 2007 No de rôle : 07 / 02208 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

HUIT DECEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Décembre 2007 No de rôle : 07 / 02205 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

HUIT DECEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Décembre 2007 No de rôle : 07 / 02208 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

HUIT DECEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Décembre 2007 No de rôle : 07 / 02205 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

HUIT DECEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Décembre 2007 No de rôle : 07 / 02207 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS- LE- SAUNIER

Philippe N..., demeurant ..., M. Georges Q..., demeurant ..., M. Dominique K..., demeurant ... à l'Isle d'Espagnac (16340), M.

par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation par voie hertzienne d'un service de radio dénommé Skyrock dans les zones de Dole, Lons-Le-Saunier

Philippe C..., 2°/ de Mme Nelly X... épouse B...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Pierre X..., dont le siège est à Revigny, 39570 Lons-Le-Saunier

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé EBERT Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement

JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Nicolas X... ... 03370 ST SAUVIER ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au

VINGT HUIT DECEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Décembre 2007 No de rôle : 07/02206 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

HUIT DECEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Décembre 2007 No de rôle : 07 / 02207 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

HUIT DECEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Décembre 2007 No de rôle : 07 / 02206 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS- LE- SAUNIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique.

Basil X..., cavalier amateur, a acquis auprès de la société D... une jument dénommée Kenya Galante, destinée à la compétition de sauts d'obstacles, et ce, moyennant le prix de 51 500 €.

[X] [C] [V] [P] épouse [C] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Laurence DE SANTI

Z..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Nessi Bigeault Schmitt et Bastide Lecorchet, demeurant ..., 4°/ de la compagnie Saudi general insurance company limited,