Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2109295_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404152_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La période de mise à pied conservatoire, nécessaire à la mise en 'uvre de la procédure de licenciement, ne fera pas l'objet d'une rémunération ».
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d55073cdc6046d47701590
7 avril 2026
7 avril 2026
tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d55080cdc6046d47701660
7 avril 2026
7 avril 2026
tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d55092cdc6046d47701796
7 avril 2026
7 avril 2026
tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076066
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il considère que la pièce 7 est irrecevable en l'absence de pièce d'identité du témoin.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506718_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense et une pièce enregistrés le 29 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300956_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
complémentaire de communication de pièces ou d'investigation.
Source officiellePage 6 sur 6