Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] ci-devant actuellement [Adresse 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Lucas DREYFUS

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, le groupement d'intérêt public (GIP) France 2023, représenté par Me Dreyfus, conclut au non-lieu à statuer, au rejet des conclusions présentées sur le fondement

Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Grimault substituant Me Dreyfus, représentant la commune d'Arreux. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a revendiqué que soit écartée des débats la pièce adverse numéro 2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

condamné à 38 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

sursis et à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

de 6 réglettes led, bon n°07274 (pièce n°8 demandeur) avec signature client * du 21 octobre 2020 pour le remplacement de 6 réglettes led, bon n°07095 (pièce n°12 demandeur) avec signature client * du

BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 775 675 069 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas DREYFUS

Déderen, rapporteur public, - les observations de Me Mengelle, substituant Me Dreyfus, représentant la société Triomphe Sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces des dossiers.

mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

notamment après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, le préfet de la région Bretagne déclare accepter le désistement de la requête de l'EARL Coat An Dreau. Vu les autres pièces du dossier.