Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

régionale, de la société Le Parisien Libéré et de la société Publihebdos le versement d'une somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

CIRDAIN CHARPENTES (SAS) RG 2024 009195 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Edgard

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 2, 6, 17 et 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la propriété intellectuelle

YX et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. ZY et de M. Y, - les conclusions de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme C et autres et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Jean-Pierre B, - les conclusions de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de l'INSTITUT DE FRANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Anne-Marie A, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Kremlin-Bicêtre, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A le versement de la somme de 3 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le livre des procédures fiscales ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance