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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Chambre A
61627b5792e3db741f8570be
28 juin 2013
28 juin 2013
JUIN 2013 N° 2013/314 Rôle N° 12/11514 SCI PAVILLON NICOIS C/ Syndicat des copropriétaires PALAIS ADLY Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me LIBERAS
Source officielle1re Chambre A
615e0d17c25a97f0381f4baa
9 décembre 2014
9 décembre 2014
MARINA AIRPORT Grosse délivrée le : à :ME LIBERAS ME BOULAN Arrêt en date du 09 Décembre 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Jean-marie JAUFFRES SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Pierre
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7d
19 mai 2016
19 mai 2016
SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE, INTIME Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre
Source officielle6e Chambre D
60365fe66fc25f015d6629b7
4 novembre 2015
4 novembre 2015
X] C/ [G] [T] épouse [X] [N] [X] [U] [W] [V] [W] [D] [M] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Me Sylvie MAYNARD Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a628
17 janvier 2008
17 janvier 2008
MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il convient d'écarter des débats les pièces numérotées 31 à 94 toutes communiquées par la S.AR.L.
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627bab
7 janvier 2016
7 janvier 2016
avocat au barreau de PARIS, INTIME DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, pris en la personne du Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre
Source officielle8e Chambre C
6036f5ac896db5912157afc7
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, représentée par Monsieur le Président et les membres du Conseil d'Administration, dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par Me Pierre
Source officielle3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bcff
26 mai 2016
26 mai 2016
assureur décennal de l'entreprise BECT immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, [Adresse 5] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Armelle BOUTY
Source officielle10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Rôle N° 15/15302 [Z] [C] C/ [F] [W] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE HOPITAL [Établissement 1] Compagnie d'Assurances SHAM Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre
Source officielle4e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55ac
6 novembre 2014
6 novembre 2014
19408 [Q] [H] [A] [M] épouse [H] C/ [B] [V] [O] [V] [U] [V] épouse [G] [Y] [V] [S] [K] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Alexandre BENAZDIA, avocat au barreau de VICHY Monsieur [X] [N], demeurant CHEZ SOCIETE INVESTIMMO PLUS - [Adresse 9] représenté par Me Pierre
Source officielle3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
IMPERATORE Me Paul GUEDJ Me Pierre LIBERAS Me Myriam HABART-MELKI Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Emmanuelle PLAN Me Sylvie CAMPOCASSO Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Françoise BOULAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Charles TOLLINCHI Me Pierre
Source officielle1re Chambre B
615e0dfbc25a97f0381f5108
13 février 2014
13 février 2014
représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me François HASCOET de la SCP HASCOET - TRILLAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie VERDON avocat au
Source officielle11e Chambre B
6034f7a3e4ac2e2567710b54
30 juin 2016
30 juin 2016
de NICE plaidant SARL PARADISNICE, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Gilles BOUCHER, avocat au barreau de NICE plaidant SARL LT PARADISIO, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
LIBERAS SCP ERMENEUX Me R.
Source officielle3e Chambre B
6034a60d70ec979225c6cd00
27 octobre 2016
27 octobre 2016
LIBERAS Me D. LODS Me O.
Source officielle8e Chambre A
615e0e7dc25a97f0381f5723
19 septembre 2013
19 septembre 2013
judiciaire de la COMPAGNIE HOTELIERE D'EXPLOITATION DU [Localité 1] PALACE (CHECP) et de la société PLAGE DES DUNES né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie Françoise DEPO, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Roger René Y...
Source officiellePage 6 sur 22551
PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
03/02/2019
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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
16/12/2014
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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
16/03/2012
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