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5 361 résultats pour « Pierre PIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65c28436a2af13da68679b5b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du mur extérieur et à réaliser une semelle de fondation exclusivement sur le pignon sud et afin d’aménager la pièce accolée à ce pignon.

Source officielle

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TJ

Service des référés

697f264fcdc6046d4780dfd0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle verse, en outre, une photographie WhatsApp du 22 août 2025 vraisemblablement du mur pignon sur lequel était fixé le bloc de climatisation. Or, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867745

Admin. suprême

21 mai 2007

21 mai 2007

Pinols a radié M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a528

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

probant pour retenir comme limite entre les deux propriétaires une ligne droite prolongeant le segment CE à 50 cm du mur pignon de la maison Z....

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

671894c3d8ceca1cd701935c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ces photographies, et notamment les pièces 21-1 et 21-2 (photos personnelles des époux [P]) , pièce 23 - photos page 8 et 14 (constat d'huissier de justice du 17 septembre 2019), pièces 25-1, 25-5 et 25

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c45f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

largeur du pignon que je préconise de supprimer ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd0

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

de la maison de Madame A...nécessite l'abattage du micocoulier avec une reprise en sous oeuvre des fondations de ce mur pignon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075a

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

de la maison de Madame A... nécessite l'abattage du micocoulier avec une reprise en sous oeuvre des fondations de ce mur pignon.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc5c

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'exécution de travaux de construction d'un mur de béton sans autorisation préalable ; "aux motifs qu'il apparaît des pièces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300573

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

ouest de l'immeuble doivent correspondre à la définition des articles 676 et 677 du Code civil ; qu'il ne doit pas s'agir de vues qui sont prohibées dans la mesure où le pignon n'est pas bâti avec un

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407585

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Loïc X..., demeurant à Pigeon, 97125 Bouillante, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033d650ca1512882779dfc6

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

L'expert indique précisément que 2 microfissures partent depuis la rive Ouest et se perdent dans la hauteur du pignon.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300629

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

. ; que, se prévalant de l'aggravation des fissures affectant les façades et pignons, M. et Mme Y... ont, après expertise, assigné la société Bouygues Immobilier en réparation de leur préjudice ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bb8

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Michel E..., désigné avec mission essentiellement de dire si la construction est appliquée ou appuyée sur le mur pignon de la maison Vaslon, s'il a été à cette occasion pratiqué un ou des enfoncements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202963_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Référés

68643c230bb2f8a66ca649e2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que madame et monsieur [E] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 5], à [Localité 15], dont le mur pignon est implanté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de8f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

(Pièce n° 9 de la société SCCV [Adresse 10]).

Source officielle
TJ

Référés

69d979c2cdc6046d47d1dbb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Expertises Copie Dossier En 2022, un litige est né entre les voisins au sujet du mur en pierres de schiste qui sépare les parcelles et qui menace de s’effondrer. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a81

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

dit mur pignon ( p. 44 et 45).

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3155e2fbe7c90043806

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'EURL Pignoly Olivier a relevé appel de ce jugement pour le voir réformer en ce qu'il a : -Débouté l'EURL Pignoly Olivier de sa demande en fixation du loyer commercial à la somme de 15 684 euros par

Source officielle