SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick

SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET

. - BP 218 28004 CHARTRES CEDEX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, Avoués à la Cour assistée de Me Alain PIERRAT, avocat au barreau de CHARTRES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE S.N.C.

SOCIETE LOCALE D'ÉQUIPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE L' AIRE MÉTROPOLITAINE (AIX-[Localité 8]-PROVENCE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Etienne PIERI

Ce marché a fait l'objet d'un avenant du 23 avril 2014 stipulant qu'en raison de difficultés financières de la société Altia Beaucourt, la société De Dietrich thermique commanderait la matière première

sous le n° 2021-00333 APPELANTE : S.A.R.L. [12] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierrick

Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019J00140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’Aix-en-Provence substituée par Maître Antoine MATHIEU

Jean Pierre Y...

Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.

le 05 Novembre 1934 à CERVIONE (20221) ... 06950 FALICON assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pierrette

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 411, de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de

Des pièces complémentaires, enregistrées le 14 janvier 2025, présentées par la commune de Roquebrune-Sur-Argens n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

constituer partie civile par lettre ; " aux motifs que le montant des dommages-intérêts demandés par Fulvio X... dépassait le plafond de la compétence de droit commun des tribunaux d'instance en matière

Jean-Pierre O..., demeurant ..., 23 / M. Christian P..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / M. Christian Q...

FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 03 juillet 2023 RG :23/00018 Etablissement Public POLE EMPLOI C/ [M] Grosse délivrée le 09 JANVIER 2024 à : - Me VEZIAN - Me PIERI

[U] [C] [I] né le 3 avril 1936 à [Localité 1] (Moselle) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Santa PIERI de la SCP PIERI ROCCHESANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉ : M.

en mouvement dans la machine ; que la notion de "formation pratique et appropriée en matière de sécurité" n'est pas précisément définie par les textes applicables, que ce soit sur ses modalités ou sa