relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble

sachant qu'un homme travaille sous un engin de 45 tonnes et que, dès lors, toutes les précautions doivent être prises pour préserver une vie humaine, il ressort des essais effectués en remplaçant un plateau

de peinture, de plâtrerie et d'isolation intérieure.

X..., alors qu'il se tenait sur un plateau ancré à un échafaudage emprunté à la société Cape Contract Socap pour réaliser des travaux que cette entreprise lui avait confiés, a été blessé à la suite de

parents ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation de Versailles a constaté que X..., âgé de 10 ans à l'époque des faits, avait été confié un week-end à son oncle, aviateur de 50 ans, pour apprendre le planeur

exposés, mis en vente, servis ou distribués des aliments à consommer sur place ou sans délai; que la cour d'appel, qui a admis que l'activité d'un snack-bar ne consiste pas seulement à servir des plats

, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un contrat de fourniture d'huile conclu le 10 mai 1999 entre la société Huiles labo, devenue la société Fuchs labo auto (la société Fuchs) et la société Planète

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des plaques de plâtre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Planète

Gilles X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Platanes, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

La société Durand a assigné la société Mas des platanes en paiement du prix des marchandises et en dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 janvier 1998), que la société Abalone est propriétaire d'un modèle de jeu de société déposé à l'INPI le 23 août 1988, constitué d'un plateau

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise travaux plâtrerie

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit de l'Association communale de chasse agréée de Plats (ACCA de Plats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société urbaine de platrerie "SUP", société à responsabilité limitée, dont le

[C] [J], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société Groupe Planet Sushi, 3°/ à la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse