Au cours de l'année 2024, invoquant des contraintes opérationnelles, la société a souhaité modifier les plages horaires estivales.

au moment des faits ; que, par conséquent, la cour d'appel, qui rejette également l'erreur de droit en prenant en compte le fait qu'Anthony X... a laissé son installation illégale sur le site de la plage

.; " aux motifs que si l'établissement de factures de repas, permettant en réalité de dégager une trésorerie destinée à régler les indemnités de CRS employés sur les plages, apparaît comme contraire

la clause d'indemnisation vise la valeur résiduelle du bâtiment, lequel est défini au contrat comme un bâtiment à usage de commerce de brasserie, restaurant, salle de jeux, articles de souvenir et de plage

Atelier d'architecture Gaertner, société à responsabilité limitée, dont le siège est actuellement ..., 2 / de la SCI Allonneau, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de l'Entreprise Plee

des Jumeaux, les Barraques, plage de Pampelonne à Ramatuelle (83350) et d'un établissement secondaire immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bonneville sous le n° 95B290 (pièce n° 1) ;

l'entrée du restaurant pendant un mois, et a fait droit à l'action civile de l'URSSAF à leur encontre ; "aux motifs que, "lors d'un contrôle effectué le 25 juin 2003 par la DGCCRF au "Restaurant de la Plage

secourir; qu'en entrant en voie de condamnation sans rechercher si le prévenu avait eu conscience de la gravité des brûlures de son enfant qui s'était normalement endormie, sans alerter son père par des pleurs

ladite plage.

Les 27 et 28 février 2010, lors de la tempête Xynthia, le centre a subi deux sinistres se traduisant par l'effondrement du mur de soutien des terres en bordure de plage et de la partie supérieure d'une

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [S] [N] représentant la société PLG CONSTRUCTION, expose : * Sur les demandes en paiement : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle a

arrêts rendus les 30 janvier 2020 et 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Marignane Plage

maintenue contrairement à ce qu'a soutenu la prévenue ; qu'il doit être relevé ici qu'il a été établi que l'enfant ne pleurait qu'avec elle et qu'elle a reconnu avoir tout tenté pour faire cesser ces pleurs

X... et Vincent Y... en rétablissement de l'usage du chemin d'exploitation traversant leur propriété cadastrée section [...] et menant à la plage de Pinarello ; Attendu que la Société hôtelière de Pinarello

[V] serait examinée, quand il résultait de l'avis reçu via Plex que la convocation adressée ne concernait pas M.

providentielle ; qu'elle expliquait qu'en entendant des cris et des coups de feu, elle avait immédiatement compris qu'un attentat était en cours et que, craignant pour sa vie, elle avait sauté sur la plage

A... déclarant aux gendarmes : "Il [Stéphane X...] m'a dit viens à la plage, il faisait nuit, c'était noir, je l'ai accompagné, il a été méchant, je n'étais pas d'accord.

du Code civil, ensemble l'article 1792 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 mars 2002), que la société civile immobilière Les Collines de Sainte-Marie (SCI) et la société Calvi Plage